Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 24-112170
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie D'Ecouen
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950205100010
Ville : ECOUEN
Code postal : 95440
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1537527
Identifiant interne de la consultation : 2024-06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie d'Ecouen
Numéro de téléphone du contact : +33 139330900
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Qualifications requises :
- Qualipaysage Aménagements paysagers : niveau « confirmé »
- Qualipaysage Génie écologique : niveau « confirmé »
- Qualipaysage Entretien d'aménagement paysager : niveau « confirmé »
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/11/2024 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Jardin du Mail et potager partagé
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112700
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le présent marché a pour objet de définir la nature et les modalités d'exécution des travaux d'aménagements de voirie, paysagers et de mobilier urbain dans le cadre de l'opération d'aménagement du Jardin du Mail et le Potager partagé, situé à Ecouen (95)
Lieu principal d'exécution du marché : Mail ECOUEN 95440 - Écouen
Durée du marché (en mois) : 9
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Vrd et Eclairage du marché. Vrd et Eclairage du marché
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Lieu d'exécution du lot : Mail ECOUEN
95440
Écouen -
Description du lot : 02 : Espaces Verts. Espaces Verts
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112710
Lieu d'exécution du lot : Mail ECOUEN
95440
Écouen -
Description du lot : 03 : Fontainerie. Fontainerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700
Lieu d'exécution du lot : Mail ECOUEN
95440
Écouen
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Dans le cadre de cette procédure, la commune peut avoir recours à la négociation.
Au cours d'un entretien la commune entend négocier les points suivants :
- Le prix des prestations ;
- Les prestations proposées au titre de la valeur technique et leur qualité.
Seuls les candidats arrivant au rang 1,2 et 3 de l'analyse des offres seront convoqués à cette négociation. A l'issue de la négociation, les candidats remettront une nouvelle offre qui sera analysée au regard des mêmes critères définis dans le marché.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2024
