Travaux de signalisation horizontale, verticale et pose de mobilier urbain

Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Durée : 48 mois

Référence acheteur : 2025009

Type de marché : Travaux

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Accord-cadre

Lieu d'exécution : Caluire-et-Cuire, 69300 Caluire-et-Cuire

Durée : 48 mois.

Description : Le marché a pour objet des travaux neufs et d'entretien de la signalisation horizontale et verticale avec pose de mobilier urbain.
Les prestations font l'objet d'une présentation détaillée au sein du CCTP.
Accord cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec maximum, exécuté à bons de commande.

Montant maximum annuel : 50 000 euros HT.
La valeur estimée correspond au montant des travaux attendus pour 4 années.

Classification CPV :
-  Principale : 45233221 travaux de marquage routier
-  Complémentaires : 45233293 installation de mobilier urbain
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : Non

Les variantes sont exigées : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques

Service gestionnaire : Service espaces publics

Valeur estimée hors TVA : 140 000,00 euros

Conditions de participation :
-  Formulaire DC1 : Lettre de candidature, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du CCP. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212 5 et L5212-9 du Code du travail. A fournir en + du DC1. Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société. A fournir en + du DC1. - Copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
-  Formulaire DC2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires
-  Références sur des travaux spécifiés : Liste des principaux travaux effectués, de même nature que ceux du marché, au cours des cinq dernières années
Marché réservé : Non

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-  60 % valeur technique
-  40 % prix sur la base du BPU DQE
Renseignements d'ordre administratifs : Service Marchés Publics, Tél. : 04 78 98 81 19

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Dépôt dématérialisé : Activé

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Remise des offres : 09/07/25 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires :
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des plis.
Les pièces à remettre dans la candidature et l'offre sont précisées dans le Règlement de consultation.
Les critères, sous critère et pondération d'attribution sont précisés dans le RC

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Co-traitance : Autorisée selon les dispositions du RC

Téléchargement du DCE : Il est vivement conseillé aux candidats de laisser leurs coordonnées précises et complètes lors du téléchargement et de ne pas télécharger le dossier en anonyme.

Modalités de dépôt des plis : Les remises de plis papier par mail ou télécopie sont interdites

Recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, Tél. : 04 87 63 50 00, [email protected]
Envoi à la publication le : 26/05/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info