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291094-2025
291094-2025 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien – Contrôle et entretien des lignes de vie, potelets, et points d'ancrage
OJ S 88/2025 07/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ALLIADE HABITAT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Contrôle et entretien des lignes de vie, potelets, et points d'ancrage
Description : Le présent marché a pour objet le contrôle et l'entretien des lignes de vie, potelets et points d'ancrages d'un panel de résidences appartenant au Pouvoir Adjudicateur.
Identifiant de la procédure : c8faee8e-31cd-4617-82d0-5af5936ec791
Identifiant interne : 25S_DEX_LIGNESDEVIE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : La présente consultation est allotie en 2 lots géographique sur plusieurs départements de la région Rhône Alpes. Ensemble de résidences située sur le RHONE, LOIRE ET HAUTE LOIRE appartenant au parc immobilier ALLIADE HABITAT.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Fraude :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Rhône sud
Description : Le présent marché a pour objet le contrôle et entretien des lignes de vie, potelets, et points d'ancrage sur les résidences Rhône Sud appartenant au parc immobilier d'Alliade Habitat.
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Capacité technique, professionnelle et financière équivalent au marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Critère apprécié en fonction de la valeur technique de l'offre sur 40pts
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
Critère:
Type: Prix
Description : Critère noté sur 60pts
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_awGBXIGWPk
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_awGBXIGWPk
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de LYON
Informations relatives aux délais de recours : Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les contrats passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R.2181-1 et R.2181-3 et la date de signature du contrat par l'Acheteur ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de LYON
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Loire - Haute Loire - Rhône nord
Description : Le présent marché a pour objet le contrôle et l'entretien des lignes de vie, potelets et points d'ancrages d'un panel de résidences appartenant au Pouvoir Adjudicateur sur les résidences Loire - Haute Loire - Rhône nord appartenant au parc immobilier d'Alliade Habitat.
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Lieu d'exécution: les résidences Loire - Haute Loire - Rhône nord appartenant au parc immobilier d'Alliade Habitat.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : les capacités techniques, professionnelles ou financières équivalente au marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Critère apprécié en fonction de la valeur technique de l'offre sur 40pts Voir le RC pour le détail de la notation NT des sous-critères.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
Critère:
Type: Prix
Description : Critère noté sur 60pts Cf règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_AZteEGK1Rq
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_AZteEGK1Rq
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de LYON
Informations relatives aux délais de recours : Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les contrats passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R.2181-1 et R.2181-3 et la date de signature du contrat par l'Acheteur ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : ALLIADE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 96050615200276
Adresse postale : 173 Avenue Jean Jaurès
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 06 70 80 36 16
Adresse internet : https://alliadehabitat.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de LYON
Numéro d’enregistrement : 176 901 114 00403
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : Lyon CEDEX 03
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b61704c0-2f33-4ddd-b3ca-0653e4a10237 - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 05/05/2025 19:18:12 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 291094-2025
Numéro de publication au JO S : 88/2025
Date de publication : 07/05/2025
