Avis de concession
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 25-51010
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Commune d'Ezanville
Adresse : Place Jules Rodet, 95460 Ezanville
Coordonnées :
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://ezanville.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FR108
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzk2Mjk0Mg%3D%3D
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_N4U1xuXE38
URL des outils et dispositifs logiciels :
https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzk2Mjk0Mg%3D%3D
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession de service relative à la mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires pour la commune d'Ezanville
Numéro de référence : SMPAJ-2025-03
CPV - Objet principal : 79341200
Type de marché : Services
Description succincte : Concession de service relative à la mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires pour la commune d'Ezanville
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 881600 euros
Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 79341200
CPV - Objet principal : 45233293
CPV - Objet principal : 34928400
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Ezanville
Description des prestations : Concession de service relative à la mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires pour la commune d'Ezanville
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 881600 euros
Durée de la concession : 192 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Une lettre de candidature présentant le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat (nom ou dénomination, adresse du siège social, date de création, montant et composition du capital, identité du représentant habilité). En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'opérateur mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat.
- Une déclaration sur l'honneur attestant :
1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du CCP,
2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigées en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du CCP, sont exacts.
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 et suivants du code du travail. Le cas échéant, le candidat devra établir un certificat attestant de la régularité du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Une lettre de candidature présentant le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat (nom ou dénomination, adresse du siège social, date de création, montant et composition du capital, identité du représentant habilité). En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'opérateur mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat.
- Une déclaration sur l'honneur attestant :
1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du CCP,
2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigées en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du CCP, sont exacts.
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 et suivants du code du travail. Le cas échéant, le candidat devra établir un certificat attestant de la régularité du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapésCapacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Marché non réservé Conditions liées à la concession :
Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : OuiRenseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 01/10/2041Informations sur les échanges électronique :
Informations complémentaires : Les candidats pourront poser des questions jusqu'au 16 juin 12:00 au plus tard.
Les réponses seront apportées jusqu'au 18 juin au plus tard.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au Dossier de Consultation des Entreprises jusqu'au 13 juin 2025.Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse : 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322, 95027 CERGY-PONTOISE
Coordonnées :
Adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2025
