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Jardin du Luxembourg - Accord-cadre d'enlèvement et traitement des déchets non dangereux.

Sénat

Jardin du Luxembourg - Accord-cadre d'enlèvement et traitement des déchets non dangereux.

75 - SENAT

Mise en ligne : 04/03/2026

Limite de réponse : 03/04/2026

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2611-0414

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-20322

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Senat - DAPJ
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Jardin du Luxembourg - Accord-cadre d'enlèvement et traitement des déchets non dangereux
Description : La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de services, relatif à l'enlèvement et au traitement des déchets non dangereux du Jardin du Luxembourg (Paris VIe).
Identifiant de la procédure : defafd45-6c6f-4565-8dff-b570299d6a68
Identifiant interne : SENAT-DAPJ_2026_005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de services, relatif à l'enlèvement et au traitement des déchets non dangereux du Jardin du Luxembourg (Paris VIe). Une description complète des prestations attendues figure au cahier des clauses particulières (CCP) du présent marché. Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles R. 2124-1, 1° de l'article R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, et dont les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation. La durée du marché est ferme, de quatre ans.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 380,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La visite du site est possible. À l'issue de la visite, une attestation sera délivrée. L'accès à la visite sera conditionné par l'accomplissement des formalités usuelles d'accueil et de sécurité ; en particulier, la présentation d'une pièce d'identité officielle en cours de validité sera exigée. Une seule visite par candidat est autorisée, avec trois représentants au maximum. Il est fortement recommandé que soit présent le chef de projet présumé. Les candidats souhaitant visiter le site sont invités à prendre rendez-vous par téléphone au 01 42 34 22 10 au plus tard cinq jours calendaires avant la date limite de remise des offres, puis à confirmer l'identité des participants par courriel à [email protected].
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n° 1 - Enlèvement et traitement des déchets non dangereux des usagers et des concessionnaires du Jardin du Luxembourg
Description : Enlèvement et traitement des déchets non dangereux des usagers et des concessionnaires du Jardin du Luxembourg

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant des prestations rémunérées à prix unitaires est plafonné à 400 000 HTVA (480 000 TTC) pour le lot n° 1. Le soumissionnaire produira un dossier de candidature comprenant les pièces précisées ci dessous : 1) La lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC1, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire. 2) La déclaration du candidat : imprimé DC2 , dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. 3) Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (modèle indicatif disponible en annexe 1 du règlement de la consultation). 4) Une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (modèle indicatif disponible en annexe 2 du règlement de la consultation). 5) S'ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet de la catégorie concernée réalisés par l'entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles. 6) Une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile). 7) Une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu'un organigramme. 8) Les références de l'entreprise pour des prestations comparables à celles faisant l'objet du présent marché. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d'un correspondant, date de réalisation et descriptif). 9) Tout document permettant d'apprécier les capacités économiques et financières ainsi que les capacités techniques et professionnelles du candidat. Le soumissionnaire présentera une offre comprenant les pièces suivantes : - l'acte d'engagement (AE), dûment complété, pour le ou les lots auxquels il se porte candidat ; - le bordereau de prix unitaires (BPU), obligatoirement établi à partir du cadre fourni dans le dossier de consultation à remettre au format .xls, pour le ou les lots auxquels il se porte candidat ; - le cahier des clauses particulières (CCP), à accepter sans modification ; - le mémoire technique établi sur la base du cahier des réponses attendues ; - l'attestation de visite du site (le cas échéant) ; - le cas échéant, toute information utile à l'appréciation de son offre précisant les dispositions et moyens qu'il se propose de prendre pour l'exécution du marché. Les soumissions ne doivent comporter aucune condition ni réserve, sous peine de rejet. La signature par le candidat de son offre est possible mais non obligatoire. Le candidat est toutefois informé que le seul dépôt de l'offre vaut engagement de sa part et il sera tenu de signer le marché qui lui sera attribué. La signature, qui interviendra de manière électronique ou manuscrite, sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l'attribution du marché. Pour chacun des lots, la valeur technique sera appréciée au regard des réponses apportées dans le mémoire technique ou dans le cahier des réponses attendues (CRA) aux questions posées dans le CRA. Le candidat veillera à exposer dans son mémoire technique des éléments précis et pertinents, prenant en compte la spécificité du présent marché, et évitera toute présentation générique. Pour l'analyse des offres, le Sénat se réserve la possibilité de demander le sous-détail des prix du bordereau de prix unitaires. En cas de discordance entre les différents prix pouvant figurer dans l'offre d'un candidat, le montant hors taxes en lettres inscrit à l'acte d'engagement prévaudra sur toutes les autres indications. En application de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, les candidats dont l'offre nécessite d'être précisée pourront être auditionnés, dans les locaux de la Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins ou par visioconférence, ou sollicités par écrit via la plateforme PLACE. Ces demandes visent exclusivement à permettre aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Elles ne donneront pas lieu à négociation.

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères suivants : - le prix : 55 %, apprécié en fonction d'un montant correspondant à l'application d'une grille de quantités fictives (détail quantitatif estimatif) aux prestations prévues dans le bordereau de prix unitaires ; - la valeur technique, 45 %, appréciée sur la base : o des moyens humains et matériels a?ectés à la réalisation des prestations : 40 % de la note du critère de la valeur technique ; o des délais d'intervention en cas de panne d'un compacteur : 20 % de la note du critère de la valeur technique ; o du taux et du mode de valorisation proposé pour le traitement de chaque type de déchets : 40 % de la note du critère de la valeur technique.

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 27/03/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/04/2026 à 17:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n° 2 - Enlèvement et traitement des déchets de chantier non dangereux de la Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Description : Enlèvement et traitement des déchets de chantier non dangereux de la Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant des prestations rémunérées à prix unitaires est plafonné à 210 000 HTVA (252 000 TTC) pour le lot n° 2. Le soumissionnaire produira un dossier de candidature comprenant les pièces précisées ci dessous : 1) La lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC1, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire. 2) La déclaration du candidat : imprimé DC2 , dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. 3) Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (modèle indicatif disponible en annexe 1 du règlement de la consultation). 4) Une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (modèle indicatif disponible en annexe 2 du règlement de la consultation). 5) S'ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet de la catégorie concernée réalisés par l'entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles. 6) Une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile). 7) Une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu'un organigramme. 8) Les références de l'entreprise pour des prestations comparables à celles faisant l'objet du présent marché. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d'un correspondant, date de réalisation et descriptif). 9) Tout document permettant d'apprécier les capacités économiques et financières ainsi que les capacités techniques et professionnelles du candidat. Le soumissionnaire présentera une offre comprenant les pièces suivantes : - l'acte d'engagement (AE), dûment complété, pour le ou les lots auxquels il se porte candidat ; - le bordereau de prix unitaires (BPU), obligatoirement établi à partir du cadre fourni dans le dossier de consultation à remettre au format .xls, pour le ou les lots auxquels il se porte candidat ; - le cahier des clauses particulières (CCP), à accepter sans modification ; - le mémoire technique établi sur la base du cahier des réponses attendues ; - l'attestation de visite du site (le cas échéant) ; - le cas échéant, toute information utile à l'appréciation de son offre précisant les dispositions et moyens qu'il se propose de prendre pour l'exécution du marché. Les soumissions ne doivent comporter aucune condition ni réserve, sous peine de rejet. La signature par le candidat de son offre est possible mais non obligatoire. Le candidat est toutefois informé que le seul dépôt de l'offre vaut engagement de sa part et il sera tenu de signer le marché qui lui sera attribué. La signature, qui interviendra de manière électronique ou manuscrite, sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l'attribution du marché. Pour chacun des lots, la valeur technique sera appréciée au regard des réponses apportées dans le mémoire technique ou dans le cahier des réponses attendues (CRA) aux questions posées dans le CRA. Le candidat veillera à exposer dans son mémoire technique des éléments précis et pertinents, prenant en compte la spécificité du présent marché, et évitera toute présentation générique. Pour l'analyse des offres, le Sénat se réserve la possibilité de demander le sous-détail des prix du bordereau de prix unitaires. En cas de discordance entre les différents prix pouvant figurer dans l'offre d'un candidat, le montant hors taxes en lettres inscrit à l'acte d'engagement prévaudra sur toutes les autres indications. En application de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, les candidats dont l'offre nécessite d'être précisée pourront être auditionnés, dans les locaux de la Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins ou par visioconférence, ou sollicités par écrit via la plateforme PLACE. Ces demandes visent exclusivement à permettre aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Elles ne donneront pas lieu à négociation.

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères suivants : - le prix : 55 %, apprécié au regard d'un montant correspondant à l'application d'une grille de quantités fictives (détail quantitatif estimatif) aux prestations prévues dans le bordereau de prix unitaires ; - la valeur technique, 45 %, appréciée sur la base : o des moyens humains et matériels a?ectés à la réalisation des prestations : 50 % de la note du critère de la valeur technique ; o du taux et du mode de valorisation proposé pour le traitement de chaque type de déchets : 50 % de la note du critère de la valeur technique.

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 27/03/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/04/2026 à 17:00