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Accord-cadre relatif à la réalisation des opérations de dragage pour la Direction territoriale de Paris de HAROPA PORT avec gestion complète des matériaux.

HAROPA PORT - DT Paris

Accord-cadre relatif à la réalisation des opérations de dragage pour la Direction territoriale de Paris de HAROPA PORT avec gestion complète des matériaux.

75 - GPFMAS

Mise en ligne : 29/04/2026

Limite de réponse : 26/05/2026

Travaux Publics

Marché négocié

Avis n°AO-2619-1337

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 26-41156

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Paris
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités portuaires

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre relatif à la réalisation des opérations de dragage pour la Direction territoriale de Paris de HAROPA PORT avec gestion complète des matériaux
Description : La présente consultation concerne un accord-cadre relatif à la réalisation des opérations de dragage pour la Direction territoriale de Paris de HAROPA PORT avec gestion complète des matériaux. L'accord-cadre portent sur l'exécution des opérations de dragage ainsi que sur la gestion des sédiments extraits, quels que soient leur nature et leur niveau de pollution. Il s'applique à l'ensemble des ports gérés par HAROPA PORT | Paris, ainsi qu'à tout site susceptible d'accueillir un trafic fluvial nécessitant des travaux d'entretien des fonds. Les opérations de dragage ont pour objectif de garantir la navigabilité des plans d'eau relevant de la direction territoriale de Paris de HAROPA PORT, afin de permettre aux amodiataires de maintenir leurs activités dans des conditions optimales. Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques : 1. Dragages et gestion des sédiments de toute nature pour la circonscription de l'agence portuaire de la Seine Aval (ASAV) 2. Dragages et gestion des sédiments de toute nature pour la circonscription des agences portuaires de Gennevilliers (AG), et de Paris Seine (APS) 3. Dragages et gestion des sédiments de toute nature pour la circonscription de l'agence portuaire de la Seine Amont (ASAM)
Identifiant de la procédure : 8623b107-01a8-4822-b3af-74f2e78948dd
Identifiant interne : 2025PN006
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45252124 Travaux de dragage et de pompage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513900 Services d'évacuation des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513600 Services d'élimination des boues

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Tous les ports de Haropa Port | Port Paris
Ville : Paris 15
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dragages et gestion des sédiments de toute nature_ASAV
Description : Dragages et gestion des sédiments de toute nature pour la circonscription de l'agence portuaire de la Seine Aval (ASAV)
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45252124 Travaux de dragage et de pompage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45252124 Travaux de dragage et de pompage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513900 Services d'évacuation des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513600 Services d'élimination des boues

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Tous les ports de Haropa Port | Port Paris
Ville : Paris 15
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/12/2026
Date de fin de durée : 15/12/2034

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes de reconduction comprises, ne peut excéder 8 ans. Cette stipulation s'applique à chacun des lots. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La reconduction de l'accord-cadre est décidée unilatéralement par l'entité adjudicatrice. Le titulaire ne peut s'y opposer

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou case F1 du Dc1 cochée ou encore en cas de sous-traitance case J1 du Dc1 cochée.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailpouvoir : L'entreprise candidate doit justifier que la personne signataire a le pouvoir d'engager l'entreprise : - soit parce qu'elle y est autorisée par ses statuts, - soit parce qu'elle y est autorisée par une délégation de signature qui doit figurer dans la candidature.Habilitation : En cas de groupement, l'habilitation du co-traitant en faveur du mandataire, précisant l'étendue du pouvoir qui lui est confié.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsliste des dix meilleures références relatives à l'exécution de marchés de même nature réalisés au cours des trois dernières années. Les éléments de preuves relatifs à des références de plus de trois ans seront pris en compte : Les candidats veilleront à bien identifier pour chaque référence le montant et la nature de l'opération de travaux ainsi que les éléments de missions qui lui ont été confiés pour cette opération.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.Certificat d'identité professionnelle Fntp 1422 - Dragage en site fluvial obligatoire ou équivalents (certificats de qualification équivalent, références similaires, ) Certificat d'identité professionnelle Fntp 751 - Traitement physique des boues de dragage ou équivalents (certificats de qualification équivalent, références similaires, ) Annexe 1 au Rc - Tableau de justification des compétences complété par tous les membres du groupement éventuel (le mandataire, son(es) co-traitant(s), sous-traitant(s) éventuel(s))
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1811476
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 25/06/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1811476
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Voir Rc

Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 15:00

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir Rc
Montage financier : Les modalités de paiement sont inscrites dans le Dce de cette présente phase

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - Direction territoriale de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Dragages et gestion des sédiments de toute nature_AG et APS
Description : Dragages et gestion des sédiments de toute nature pour la circonscription des agences portuaires de Gennevilliers (AG), et de Paris Seine (APS)
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45252124 Travaux de dragage et de pompage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45252124 Travaux de dragage et de pompage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513900 Services d'évacuation des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513600 Services d'élimination des boues

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Tous les ports de Haropa Port | Port Paris
Ville : Paris 15
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/12/2026
Date de fin de durée : 15/12/2034

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes de reconduction comprises, ne peut excéder 8 ans. Cette stipulation s'applique à chacun des lots. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La reconduction de l'accord-cadre est décidée unilatéralement par l'entité adjudicatrice. Le titulaire ne peut s'y opposer

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 11,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou case F1 du Dc1 cochée ou encore en cas de sous-traitance case J1 du Dc1 cochée.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailpouvoir : L'entreprise candidate doit justifier que la personne signataire a le pouvoir d'engager l'entreprise : - soit parce qu'elle y est autorisée par ses statuts, - soit parce qu'elle y est autorisée par une délégation de signature qui doit figurer dans la candidature.Habilitation : En cas de groupement, l'habilitation du co-traitant en faveur du mandataire, précisant l'étendue du pouvoir qui lui est confié.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsliste des dix meilleures références relatives à l'exécution de marchés de même nature réalisés au cours des trois dernières années. Les éléments de preuves relatifs à des références de plus de trois ans seront pris en compte : Les candidats veilleront à bien identifier pour chaque référence le montant et la nature de l'opération de travaux ainsi que les éléments de missions qui lui ont été confiés pour cette opération.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.Certificat d'identité professionnelle Fntp 1422 - Dragage en site fluvial obligatoire ou équivalents (certificats de qualification équivalent, références similaires, ) Certificat d'identité professionnelle Fntp 751 - Traitement physique des boues de dragage ou équivalents (certificats de qualification équivalent, références similaires, ) Annexe 1 au Rc - Tableau de justification des compétences complété par tous les membres du groupement éventuel (le mandataire, son(es) co-traitant(s), sous-traitant(s) éventuel(s))
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1811476
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 25/06/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1811476
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Voir Rc

Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 15:00

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir Rc
Montage financier : Les modalités de paiement sont inscrites dans le Dce de cette présente phase

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - Direction territoriale de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Dragages et gestion des sédiments de toute nature ASAM
Description : Dragages et gestion des sédiments de toute nature pour la circonscription de l'agence portuaire de la Seine Amont (ASAM)
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45252124 Travaux de dragage et de pompage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45252124 Travaux de dragage et de pompage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513900 Services d'évacuation des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513600 Services d'élimination des boues

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Tous les ports de Haropa Port | Port Paris
Ville : Paris 15
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/12/2026
Date de fin de durée : 15/12/2034

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes de reconduction comprises, ne peut excéder 8 ans. Cette stipulation s'applique à chacun des lots. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La reconduction de l'accord-cadre est décidée unilatéralement par l'entité adjudicatrice. Le titulaire ne peut s'y opposer

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou case F1 du Dc1 cochée ou encore en cas de sous-traitance case J1 du Dc1 cochée.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailpouvoir : L'entreprise candidate doit justifier que la personne signataire a le pouvoir d'engager l'entreprise : - soit parce qu'elle y est autorisée par ses statuts, - soit parce qu'elle y est autorisée par une délégation de signature qui doit figurer dans la candidature.Habilitation : En cas de groupement, l'habilitation du co-traitant en faveur du mandataire, précisant l'étendue du pouvoir qui lui est confié.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsliste des dix meilleures références relatives à l'exécution de marchés de même nature réalisés au cours des trois dernières années. Les éléments de preuves relatifs à des références de plus de trois ans seront pris en compte : Les candidats veilleront à bien identifier pour chaque référence le montant et la nature de l'opération de travaux ainsi que les éléments de missions qui lui ont été confiés pour cette opération.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.Certificat d'identité professionnelle Fntp 1422 - Dragage en site fluvial obligatoire ou équivalents (certificats de qualification équivalent, références similaires, ) Certificat d'identité professionnelle Fntp 751 - Traitement physique des boues de dragage ou équivalents (certificats de qualification équivalent, références similaires, ) Annexe 1 au Rc - Tableau de justification des compétences complété par tous les membres du groupement éventuel (le mandataire, son(es) co-traitant(s), sous-traitant(s) éventuel(s))
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1811476
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 25/06/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1811476
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Voir Rc

Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 15:00