France: Services de dératisation
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA DERATISATION, DESINFECTION DES COLONNES VIDE-ORDURES, ERADICATION D'AUTRES NUISIBLES, DETECTION ET TRAITEMENT DES PUNAISES DE LIT POUR LE PATRIMOINE D'ELOGIE-SIEMP A PARIS ET EN ILE-DE-FRANCE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ELOGIE-SIEMP
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:
Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA DERATISATION, DESINFECTION DES COLONNES VIDE-ORDURES, ERADICATION D'AUTRES NUISIBLES, DETECTION ET TRAITEMENT DES
PUNAISES DE LIT POUR LE PATRIMOINE D'ELOGIE-SIEMP A PARIS ET EN ILE-DE-FRANCE
Description: La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles
L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passé en
application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162- 13 et R. 2162-14 du Code de la commande
publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Ce marché est traité sans minimum et avec un maximum
fixé à 15 000 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché décomposé comme suit : - Lot 1 : Agence 17è-18è et
agence 8è-9è-19è arrondissement : maximum de 3 000 000,00 euro(s) HT ; - Lot 2 : Agence 20è et agence 10è-11è
arrondissement : maximum de 3 000 000,00 euro(s) HT ; - Lot 3 : Agence Centre et agence 15è-16è arrondissement :
maximum de 3 000 000,00 euro(s) HT ; - Lot 4 : Agence 13è et agence 5è-12è arrondissement : maximum de 3 000
000,00 euro(s) HT ; - Lot 5 : Agence La-Celle-St-Cloud et Agence Essonne/Val de Marne : maximum de 3 000 000,00
euro(s) HT. Chaque lot est attribué à trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre d'opérateur suffisant.
Un opérateur pourra se voir attribuer un maximum de 3 lots
Identifiant de la procédure:
1992ca61-d831-41be-8d27-f851a680fccb
Identifiant interne: 2026-038
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire (cpv):
90921000 Services de désinfection et de désinfestation
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Agence 17è-18è et agence 8è-9è-19è arrondissement
Description: DERATISATION, DESINFECTION DES COLONNES VIDE-ORDURES, ERADICATION D'AUTRES
NUISIBLES, DETECTION ET TRAITEMENT DES PUNAISES DE LIT POUR LE PATRIMOINE D'ELOGIE-SIEMP
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire (cpv):
90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire (cpv):
90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 30/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 30 juillet 2026 ou de sa date de
notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, sans
pouvoir excéder 4 ans. En cas de non- reconduction, le titulaire en sera informé par lettre recommandée avec accusé
réception, 1 mois avant la date anniversaire du contrat
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 271587-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1809534
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1809534
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
20/05/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/05/2026 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:
Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Agence 20è et agence 10è-11è arrondissement
Description: DERATISATION, DESINFECTION DES COLONNES VIDE-ORDURES, ERADICATION D'AUTRES
NUISIBLES, DETECTION ET TRAITEMENT DES PUNAISES DE LIT POUR LE PATRIMOINE D'ELOGIE-SIEMP
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire (cpv):
90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire (cpv):
90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 30/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 30 juillet 2026 ou de sa date de
notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, sans
pouvoir excéder 4 ans. En cas de non- reconduction, le titulaire en sera informé par lettre recommandée avec accusé
réception, 1 mois avant la date anniversaire du contrat
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 271587-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1809534
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1809534
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
20/05/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/05/2026 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:
Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Agence Centre et agence 15è-16è arrondissement
Description: DERATISATION, DESINFECTION DES COLONNES VIDE-ORDURES, ERADICATION D'AUTRES
NUISIBLES, DETECTION ET TRAITEMENT DES PUNAISES DE LIT POUR LE PATRIMOINE D'ELOGIE-SIEMP
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire (cpv):
90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire (cpv):
90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 30/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 30 juillet 2026 ou de sa date de
notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, sans
pouvoir excéder 4 ans. En cas de non- reconduction, le titulaire en sera informé par lettre recommandée avec accusé
réception, 1 mois avant la date anniversaire du contrat
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 271587-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1809534
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1809534
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
20/05/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/05/2026 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:
Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Agence 13è et agence 5è-12è arrondissement
Description: DERATISATION, DESINFECTION DES COLONNES VIDE-ORDURES, ERADICATION D'AUTRES
NUISIBLES, DETECTION ET TRAITEMENT DES PUNAISES DE LIT POUR LE PATRIMOINE D'ELOGIE-SIEMP
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire (cpv):
90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire (cpv):
90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 30/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 30 juillet 2026 ou de sa date de
notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, sans
pouvoir excéder 4 ans. En cas de non- reconduction, le titulaire en sera informé par lettre recommandée avec accusé
réception, 1 mois avant la date anniversaire du contrat
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 271587-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1809534
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1809534
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
20/05/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/05/2026 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Agence La-Celle-St-Cloud et Agence Essonne/Val de Marne
Description: DERATISATION, DESINFECTION DES COLONNES VIDE-ORDURES, ERADICATION D'AUTRES
NUISIBLES, DETECTION ET TRAITEMENT DES PUNAISES DE LIT POUR LE PATRIMOINE D'ELOGIE-SIEMP
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire (cpv):
90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire (cpv):
90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 30/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 30 juillet 2026 ou de sa date de
notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, sans
pouvoir excéder 4 ans. En cas de non- reconduction, le titulaire en sera informé par lettre recommandée avec accusé
réception, 1 mois avant la date anniversaire du contrat
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 271587-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1809534
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1809534
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
20/05/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/05/2026 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:
Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:
D3B55118-E879-2942-41E9630ACB58E2E2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: ELOGIE-SIEMP
Numéro d'enregistrement: 51745
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Ville: Paris cedex 19
Code postal: 75924
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: FRAISSEIX Olivier
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140475555
Adresse internet: http://www.elogie-siemp.paris
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement:
D3B5514A-D562-EBF2-2FE937D8E885CA13
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement:
D3B55171-F88C-96BD-D19E90384A7202C5
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
b273de5f-6810-4c78-a41a-3a5625afbdcf - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/04/2026 08:41 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
