Avis de marché
Département(s) de publication : 07
Annonce n° 25-27905
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de l'Ardèche
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22070001700019
Ville : PRIVAS
Code postal : 07007
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 07
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1613027
Identifiant interne de la consultation : 2025ENS02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 475667707
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/04/2025 à 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale départementale
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : INVENTAIRES ET SUIVIS FAUNISTIQUES EN ENS
Code CPV principal - Descripteur principal : 71351700
Type de marché : Services
Description succincte du marché : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La présente consultation concerne la réalisation d'inventaires et de suivis faunistiques associés à des préconisations de gestion et une évaluation des actions déjà engagées.
Lieu principal d'exécution du marché : Espaces Naturels Sensibles du Département de l'Ardèche 07000 - PRIVAS
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 82600 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Etude des chiroptères et gites potentiels. Etude des chiroptères et gites potentiels
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71313000
Lieu d'exécution du lot : Espaces Naturels Sensibles du Département de l'Ardèche -
Description du lot : 02 : Etude du compartiment herpétologique. Etude du compartiment herpétologique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71313000
Lieu d'exécution du lot : Espaces Naturels Sensibles du Département de l'Ardèche -
Description du lot : 03 : Etude du compartiment entomologique. Etude du compartiment entomologique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71313000
Lieu d'exécution du lot : Espaces Naturels Sensibles du Département de l'Ardèche -
Description du lot : 04 : Etude de l'avifaune. Etude de l'avifaune
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71313000
Lieu d'exécution du lot : Espaces Naturels Sensibles du Département de l'Ardèche
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2025
