FRANCE: SERVICES D'ENTRETIEN DE TERRAINS
INTERVENTIONS ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LES FONCIERS APPARTENANT
À VILLE RENOUVELÉE SUR LES OPÉRATIONS DE RENOUVELLEMENT SITUÉES SUR LES
COMMUNES DE ROUBAIX (ALMA), TOURCOING (LA BOURGOGNE) ET MONS-EN-BAROEUL
(NOUVEAU MONS) -ANRU
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SEM VILLE RENOUVELEE
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Interventions et entretien des espaces verts sur les fonciers appartenant à Ville Renouvelée sur les opérations
de renouvellement situées sur les communes de Roubaix (Alma), Tourcoing (La Bourgogne) et Mons-en-Baroeul
(Nouveau Mons) -ANRU
Description: Interventions et entretien des espaces verts sur les fonciers appartenant à Ville Renouvelée
Identifiant de la procédure: 6cc46084-1029-4159-8986-cbad421d0c9e
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 300 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Interventions et entretien des espaces verts sur les fonciers appartenant a Ville Renouvelée sur les opérations
de renouvellement urbain situées sur les communes de Roubaix (Alma), Tourcoing (La Bourgogne) et Mons-en-
Baroeul (Nouveau Mons) - ANRU
Description: Interventions et entretien des espaces verts sur les fonciers appartenant à Ville Renouvelée
Identifiant interne: entretien espaces verts
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Note méthodologique : 40 %
Critère:
Type: Coût
Description: Prix : 60 %
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_Hfpl5icmN7,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_Hfpl5icmN7
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/04/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59800
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0320783333
Adresse internet: https://www.justice.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEM VILLE RENOUVELEE
Numéro d'enregistrement: 31869720800094
Adresse postale: 75, rue de Tournai BP 40117
Ville: TOURCOING CEDEX
Code postal: 59332
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0320118811
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ff54a6dd-f71d-4e12-9e93-1909359e9fa7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/03/2024 13:18 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication