Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1724719
Identifiant interne de la consultation : 25577
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Partenord Habtiat
Numéro de téléphone du contact : +33 969395959
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Formulaire Dc2 : b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : c) Pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : d) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : f) La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06 novembre 2025 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Profil des intervenants : 20%
Pertinence des références qualitatives au vu de l'
objet du marché : 40%
Prix des prestations : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Choix de la Maitrise d'Oeuvre en vue de la construction de 11 logements collectifs - Rue de Douai à LAMBRES-LEZ-DOUAI
Code CPV principal
Descripteur principal : 71200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché porte sur les éléments de ''mission de base'' au sens de l'articleR.2431-4 du Code de la Commande Publique nécessaires ainsi que l'élément de mission complémentaire O.P.C. Sont également prévues les missions STD et Diagnostics Techniques.
Les prix sont révisables (selon CCP). Le marché est passé sur prix global et forfaitaire.
Les prestations débuterons à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie des travaux réalisés en application des études menées.
La date prévisionnelle de démarrage de la mission est décembre 2025.
L'enveloppe prévisionnelle travaux est de 1 450 000 euro(s) H.T. pour les travaux et 52 000 euro(s) H.T. pour les VRD.
La démarrage prévisionnel des travaux est Avril 2026.
La durée prévisionnelle des travaux est de 14 mois.
La durée de 31 mois indiquée au présent avis regroupe les études, les travaux et l'année de parfait achèvement
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre ,
Lieu principal d'exécution du marché : Rue de Douai 59552 - LAMBRES-LEZ-DOUAI
Durée du marché (en mois) : 31
Valeur estimée (H.T.) : 115000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée au minimum des compétences suivantes : Architecture; OPC; logements collectifs et Opération en phasage
En application de l'art L.2193-3 al 2 elle ne peut être sous-traitée.
La mission de MOE les études et calculs de la RE2020. La compétence en ingénierie thermique et environnementale de la RE2020 n'est pas exigée lors de la remise de la candidature et de l'offre du candidat.
En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement un Maître d'oeuvre inscrit à l'Ordre des Architectes.
Le paiement sera effectué par virement dans un délai de trente (30) jours.
Voies de recours : Référé précontractuel art L. 551-1 à L. 551-12 CJA (avant signature du contrat).
Référé contractuel art L. 551-13 à L. 551-23 du CJA (exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7).
Recours de pleine juridiction, tiers justifiant d'un intérêt lésée (2 mois après la conclusion du contrat rendue publique)
Date d'envoi du présent avis : 16/10/2025
