Travaux de désamiantage, gestion du plomb, de curage et de déconstruction de l'immeuble d'habitation de 32 logements collectifs situés 26AB bd de l'Europe

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : OPH Habitat Drouais
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 39344888100028
Ville : DREUX
Code Postal : 28100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-TX-0043
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Corinne MESNIL
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
* - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)
- Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- Extrait K bis de moins de 3 mois
Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
3. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
3. Qualifications du Titulaire et du personnel relatives à l’amiante et à la déconstruction.
Notamment, le Titulaire sera titulaire :
-Curage : Qualibat 1161 ou équivalent
-D’un certificat de qualification répondant aux exigences de la réglementation (QUALIBAT 1552, AFAQ AFNOR ou GLOBAL CERTIFICATION) concernant les travaux de retrait de l’amiante ou d’en capsulage comprenant à minima les mentions suivantes : a) ouvrages extérieurs de bâtiment ; b) ouvrages intérieurs de bâtiment
-D’un certificat de qualification pour la réalisation de travaux de démolition ou de déconstruction (QUALIBAT 1112 « technicité confirmée »)
De plus, les certifications de qualification étant susceptibles d’évoluer dans le temps, le Titulaire garantit toujours de se mettre en situation de présenter des certifications de qualification conformes et à jour.
Le Titulaire informera également le MOA des actions engagées qui seraient susceptibles de remettre en cause la validité de sa/ses certification(s) de qualification durant la réalisation des présents travaux. En cas de retrait ou de suspension de la certification amiante en cours de travaux, le Titulaire sera tenu pour seule responsable de la situation et le MOA pourra provoquer une fin anticipée du marché et la résiliation du contrat en cours. Le Titulaire est donc tenu d’informer le Maître d’Ouvrage et le Maître d’Œuvre sans délai en cas de suspension de sa certification
-Le Titulaire affectera au chantier, à minima, dans le cadre de la réalisation des présents travaux, des personnels dotés des formations et habilitations suivantes en cours de validité :
• Certification SS3 pour les opérateurs en charge des travaux de désamiantag...(voir DCE)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01 décembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de désamiantage, gestion du plomb, de curage et de déconstruction de l'immeuble d'habitation de 32 logements collectifs situés 26AB bd de l'Europe à Dreux - (28100)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45262660
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de désamiantage, gestion du plomb, de curage et de déconstruction de l'immeuble d'habitation de 32 logements collectifs situés 26AB bd de l'Europe à Dreux - (28100)
Mots descripteurs : Amiante, désamiantage ,
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les entreprises doivent contacter Madame Amélie JOURNAUX pour fixer le rendez-vous à l'adresse suivante : [email protected] - Tél.: 02.37.38.60.59 en précisant le...(voir DCE)
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-securises.fr
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis : 16/10/2025