681571-2025.
681571-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'assurance - CONTRATS D'ASSURANCE
OJ S 199/2025 16/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: FONDATION D'ALIGRE ET MARIE-THERESE
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: CONTRATS D'ASSURANCE
Description: Le présent marché a pour objet le renouvellement des contrats d'assurance du Pouvoir Adjudicateur cité dans l'article précédent. Le Marché est divisé en 5 lots : Lot 1. Assurances Responsabilité Civile - CPV 66516000-0 Lot 2. Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Etablissement - CPV 66513100-0 Lot 3. Assurance Dommages Aux Biens - CPV 66515200-5 Lot 4. Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs - CPV 66514110-0 Lot 5. Risques statutaires du Personnel CNRACL - CPV 66512000
Identifiant de la procédure: 32e1d279-b8dc-4f89-b4d4-44bd802486a6.
Identifiant interne: 26S001.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offre ouvert
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 10 rue de Josaphat 28300 Lèves
Ville: Lèves
Code postal: 28300
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Responsabilité Civile
Description: Le présent contrat garantit les Assurés contre les conséquences pécuniaires de leur responsabilité.
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie, 66515200 Services d'assurance de biens, 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66513100 Services d'assurance défense et recours, 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 10 Rue de Josaphat 28300 Lèves 10 Rue de Josaphat 28300 Lèves
Ville: Lèves
Code postal: 28300
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 60 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 12/10/2025 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.marchesonline.com/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marchesonline.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2025 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 90 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/11/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: FONDATION D'ALIGRE ET MARIE-THERESE
Organisation chargée des procédures de recours: FONDATION D'ALIGRE ET MARIE-THERESE
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure pourra faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L. 551-I du Code de justice administrative. Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours en pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du présent marché. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification, conformément aux articles R. 421 et R. 421-3 du code de Justice Administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FONDATION D'ALIGRE ET MARIE-THERESE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: FONDATION D'ALIGRE ET MARIE-THERESE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: FONDATION D'ALIGRE ET MARIE-THERESE
Organisation qui recoit les demandes de participation: FONDATION D'ALIGRE ET MARIE-THERESE
Organisation qui traite les offres: FONDATION D'ALIGRE ET MARIE-THERESE
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Défense Pénale des Agents et Protection Juridique de l'Etablissement
Description: Le présent contrat assure la défense pénale des agents et la Protection Juridique de l'établissement.
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 10 Rue de Josaphat 28300 Lèves 10 Rue de Josaphat 28300 Lèves
Ville: Lèves
Code postal: 28300
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 60 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.marchesonline.com/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marchesonline.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/10/2025 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 90 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/11/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: FONDATION D'ALIGRE ET MARIE-THERESE
Organisation chargée des procédures de recours: FONDATION D'ALIGRE ET MARIE-THERESE
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure pourra faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L. 551-I du Code de justice administrative. Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours en pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du présent marché. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification, conformément aux articles R. 421 et R. 421-3 du code de Justice Administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: FONDATION D'ALIGRE ET MARIE-THERESE
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Dommages Aux Biens
Description: Le présent contrat garantit les dommages atteignant les biens assurés et les conséquences pécuniaires des responsabilités consécutives à la réalisation des événements du fait de ces biens.
Identifiant interne: 3.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 10 rue de Josaphat 28300 lèves 10 rue de Josaphat 28300 lèves
Ville: Lèves
Code postal: 28300
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 60 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.marchesonline.com/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marchesonline.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2025 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 90 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/11/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: FONDATION D'ALIGRE ET MARIE-THERESE
Organisation chargée des procédures de recours: FONDATION D'ALIGRE ET MARIE-THERESE
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure pourra faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L. 551-I du Code de justice administrative. Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours en pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du présent marché. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification, conformément aux articles R. 421 et R. 421-3 du code de Justice Administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: FONDATION D'ALIGRE ET MARIE-THERESE
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: Automobile et Mission Collaborateurs
Description: Ensemble du parc automobile ; Couverture de l'utilisation des véhicules personnels.
Identifiant interne: 4.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 10 Rue de Josaphat 28300 Lèves 10 Rue de Josaphat 28300 Lèves
Ville: Lèves
Code postal: 28300
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 60 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.marchesonline.com/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marchesonline.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2025 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 90 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/11/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: FONDATION D'ALIGRE ET MARIE-THERESE
Organisation chargée des procédures de recours: FONDATION D'ALIGRE ET MARIE-THERESE
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure pourra faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L. 551-I du Code de justice administrative. Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours en pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du présent marché. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification, conformément aux articles R. 421 et R. 421-3 du code de Justice Administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: FONDATION D'ALIGRE ET MARIE-THERESE
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: Risques Statutaires des agents CNRACL
Description: Garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de l'assuré, en vertu de l'application des textes régissant les agents affiliés à la CNRACL. L'Etablissement se réserve le droit de ne pas souscrire l'ensemble des risques proposés.
Identifiant interne: 5.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 10 rue de Josaphat 28300 Lèves 10 rue de Josaphat 28300 Lèves
Ville: Lèves
Code postal: 28300
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 60 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.marchesonline.com/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marchesonline.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2025 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: FONDATION D'ALIGRE ET MARIE-THERESE
Organisation chargée des procédures de recours: FONDATION D'ALIGRE ET MARIE-THERESE
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure pourra faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L. 551-I du Code de justice administrative. Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours en pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du présent marché. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification, conformément aux articles R. 421 et R. 421-3 du code de Justice Administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: FONDATION D'ALIGRE ET MARIE-THERESE
Organisation qui recoit les demandes de participation: FONDATION D'ALIGRE ET MARIE-THERESE
Organisation qui traite les offres: FONDATION D'ALIGRE ET MARIE-THERESE
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: FONDATION D'ALIGRE ET MARIE-THERESE
Numéro d'enregistrement: 26280584900011.
Département: Economat
Adresse postale: 10 rue de Josaphat 10 rue de Josaphat 10 rue de Josaphat
Ville: LEVES
Code postal: 28300
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: M. AGBODJAN PRINCE Antoine - Resp. economat Mme ARRONDEAU Marine - Adjointe administrative
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0237363035.
Adresse internet: http://www.fondation-aligre.com/Dynamique/Ressource.aspx?idrubrique=145.
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=3996947.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: fff5047c-3ef1-4149-8293-533dee1b6b77 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 14/10/2025 16:24:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 681571-2025.
Numéro de publication au JO S: 199/2025.
Date de publication: 16/10/2025
