Travaux d'entretien et de réparation des monuments historiques et bâtiments de caractère départementaux

Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Durée : 12 mois

Référence acheteur : P229RG

Type de marché : Travaux

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Accord-cadre

Lieu d'exécution : Le Département de Loire-Atlantique, 44000 Nantes

Durée : 12 mois.

Description : Il s'agit des travaux d'entretien et de grosses réparations dans les monuments historiques, propriétés du département de Loire Atlantique soit :
-  Le Château de Châteaubriant ;
-  Le Château de Clisson ;
-  Le Domaine de la Garenne Lemot à Gétigné, le Temple de l'Amitié et La Colonne Henri IV à Clisson ;
-  l'Eglise du Vieux Bourg de Saint-Sulpice des Landes
-  Les Folies Siffait, Le Cellier ;
-  L'Abbaye de Blanche-Couronne, La Chapelle-LaunayAinsi que Le musée Dobrée, Nantes, non classé.
Ponctuellement, le titulaire de ce lot pourra intervenir sur d'autres bâtiments de caractère, si la nature des travaux le nécessite.
L'attributaire du marché interviendra sur les monuments historiques pour la durée du marché. Toutefois, pour des opérations spécifiques, ou pour des travaux importants dont la durée est incompatible avec la durée du marché à bons de commande, le maître d'ouvrage se réserve le droit d'utiliser ou non ledit marché.

Classification CPV : Principale : 45262522 travaux de maçonnerie

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : Oui

Les variantes sont exigées : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
01 : Travaux de VRD, gros oeuvre, maçonnerie, pierre de taille
CPV : 45262522
Travaux de VRD, gros oeuvre, maçonnerie, pierre de taille

Lieu d'exécution : Le Département de Loire-Atlantique, 44000 Nantes
02 : Travaux de couverture et de zinguerie
CPV : 45261000
Travaux de couverture et de zinguerie

Lieu d'exécution : Le Département de Loire-Atlantique, 44000 Nantes
03 : Travaux de charpente bois
CPV : 45420000
Travaux de charpente bois

Lieu d'exécution : Le Département de Loire-Atlantique, 44000 Nantes
04 : Serrurerie et ferronnerie
CPV : 44316500
Serrurerie et ferronnerie

Lieu d'exécution : Le Département de Loire-Atlantique, 44000 Nantes
05 : Travaux en hauteur et accès difficile (cordiste)
CPV : 51511300
Travaux en hauteur et accès difficile (cordiste)

Lieu d'exécution : Le Département de Loire-Atlantique, 44000 Nantes

Conditions de participation :
Inscription à un registre de commerce :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner

Formulaire DC1 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers

Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Références sur des livraisons spécifiées : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité :
-  Lot n° 1 : Qualibat 218, 219 restaurations patrimoine ancien, monuments historiques
-  Lot n° 2 : Qualibat 3193 couverture patrimoine ancien, 3194 monuments historiques
-  Lot n° 3 : Qualibat 2391 réparation et renforcement d'ouvrage de charpente 2392, 2393 restauration charpente patrimoine ancien, 2393 restaurations de charpente monuments historiques
-  Lot n° 4 : Qualibat 4411 serrurerie, métallerie 4493 ferronnerie d'art
-  Lot n° 5 : A minima CQP niveau 1 ou CATC, travaux en hauteur et accès difficile (cordiste)
Marché réservé : Non

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-  60 valeur technique
-  40 prix des prestations
Renseignements d'ordre administratifs : Département de la Loire-Atlantique, Tél. : 02 40 99 10 00

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Dépôt dématérialisé : Activé

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Remise des offres : 10/11/25 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires : Le marché pourra être reconduit jusqu'à 3 fois, pour une durée maximale de 48 mois.

Envoi à la publication le : 16/10/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr