Avis de marché
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 25-131705
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Compiègne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21600158600017
Ville : Compiègne
Code postal : 60200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 60
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : CO 108_25 CL
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : service de la commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Les attestations de congés payés, chômage intempéries et retraite
Les listes nominatives des salariés étrangers soumis à autorisation du travail
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes, et cotisations sociales - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en uvre lors de l'exécution du contrat
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Certificats de qualification professionnelle
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/12/2025 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
commune de Compiègne
Critères d'attribution : Valeur technique 40 points
Prix des prestations 30 points
Délai d'intervention 30 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Interventions d'urgence pour des travaux de voirie
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233142
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Interventions d'urgence pour des travaux de voirie
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Compiègne
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : il s'agit d'un accord cadre mono attributaire qui sera régi par bons de commande.
durée initiale du marché : 1 an reconductible à trois reprises portant la durée totale à quatre ans. Les modalités de reconduction sont précisées dans le CCAP.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2025
