Avis de marché
Département(s) de publication :60
Annonce n° 25-130777
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DE L'OISE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : TRAVAUX DE RENOVATION DES CHAUSSEES ET DES DEPENDANCES DU DEPARTEMENT DE L'OISE SUPPORTANT UN TRAFIC FAIBLE ET MOYEN INCLUANT DES RENFORCEMENTS ET RETRAITEMENTS STRUCTURELS A FROID ET TIEDES AINSI QUE LA REPARATION DE FISSURES ISSUES D'ARGILES GONFLANTES
Description : L'accord cadre a pour objet la réalisation de travaux de rénovation des chaussées et des dépendances du Département de l'Oise supportant un trafic faible et moyen, incluant des renforcements et retraitements structurels à froid et tièdes, des couches de roulement froides et tièdes, et des aménagements accessoires divers en et hors agglomérations pour un trafic inférieur à 120 PL/j/sens ainsi que la réparation de fissures issues des argiles gonflantes notamment par la mise en place de grilles en tant que dispositif participatif de lutte contre les remontées de fissures. Le périmètre de l'accord cadre indiquant les travaux concernés et les travaux exclus est précisé à l'article 1 du CCTP.
Identifiant de la procédure : ac732965-b9d3-4bc2-a165-3dc3ff0c9904
Identifiant interne : 25-DIT-AB-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,800,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 9,300,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'accords-cadres passés : - selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique, - en deux lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique, - exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 24 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). Le détail des montants estimés et maximums par lot et par période est précisé à l'article 4.1 du règlement de la consultation. Les précisions concernant les délais d'exécution sont indiquées à l'art 3.2 du CCAP. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art. 5.3.2 du RC. Les travaux seront financés sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP. Les documents de l'accord cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'art. 7 du RC. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi et à la lutte contre les discriminations, conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique. Les modalités sont fixées dans le CCAP et le CCTP. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 8.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Pour attribuer chaque lot de l'accord cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, sous réserve des dispositions de l'art 3.2 du RC, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Prix sur 50 points ; 2 - Valeur technique sur 30 points ; 3- Développement durable sur 20 points. Les modalités de mise en uvre de ces critères sont précisées à l'art.10.2 du RC. Un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'1 seul lot parmi les 2 lots. Les règles de limitation d'attribution sont indiquées à l'art 3.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de réception des offres (soit jusqu'au 5 janvier 2026 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art.14 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant les date et heure limite de réception des offres (soit jusqu'au 7 janvier 2026 à 17h00). Les modalités d'attribution de l'accord cadre sont indiquées à l'art 11 du RC. L'acheteur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art 8.1.2 du RC. La date prévisionnelle de notification de l'accord cadre est fixée au mois d'avril 2026.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux de rénovation des chaussées et des dépendances du Département de l'Oise incluant des renforcements et retraitements structurels à froid et tièdes ainsi que la réparation de fissures issues d'argiles gonflantes sur le secteur de l'UTD Nord-Ouest l'UTD Centre et l'UTD Sud-Ouest du département de l'Oise.
Description : Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications des constituants, les conditions de fournitures, de fabrication, de transport et de mise en uvre des travaux objet du présent accord cadre sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux 2 lots.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,500,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Les critères d'attribution et leurs modalités de mise en oeuvre sont précisés à l'article 10.2 du RC.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.local-trust.com/entreprise/consultation/534039?orgAcronyme=CD60
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.local-trust.com/entreprise/consultation/534039?orgAcronyme=CD60
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/01/2026 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/01/2026 à 09:00
Lieu : Beauvais
Informations complémentaires : La séance d'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DE L'OISE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DEPARTEMENT DE L'OISE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DEPARTEMENT DE L'OISE
Organisation qui traite les offres : DEPARTEMENT DE L'OISE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Travaux de rénovation des chaussées et des dépendances du Département de l'Oise incluant des renforcements et retraitements structurels à froid et tièdes ainsi que la réparation de fissures issues d'argiles gonflantes sur le secteur de l'UTD Nord Est et l'UTD Sud Est du département de l'Oise.
Description : Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications des constituants, les conditions de fournitures, de fabrication, de transport et de mise en uvre des travaux objet du présent accord cadre sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux 2 lots.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,300,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Les critères d'attribution et leurs modalités de mise en oeuvre sont précisés à l'article 10.2 du RC.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.local-trust.com/entreprise/consultation/534039?orgAcronyme=CD60
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.local-trust.com/entreprise/consultation/534039?orgAcronyme=CD60
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/01/2026 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/01/2026 à 09:00
Lieu : Beauvais
Informations complémentaires : La séance d'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DE L'OISE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DEPARTEMENT DE L'OISE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DEPARTEMENT DE L'OISE
Organisation qui traite les offres : DEPARTEMENT DE L'OISE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DEPARTEMENT DE L'OISE
Numéro d'enregistrement : 22600001600403
Adresse postale : Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A
Ville : BEAUVAIS
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : DGA FM, Direction de l'Achat Public
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 344066092
Adresse internet :
https://www.oise.fr
Profil de l'acheteur :
https://marchespublics.oise.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville : AMIENS CEDEX
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0322336170
Adresse internet :
https://amiens.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 15774c83-f687-44dd-8267-605012b21f70 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/11/2025 à 13:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/11/2025
