Hydrocurage et inspection télévisée du réseau d'assainissement des eaux pluviales

Avis de marché
Département(s) de publication :60
Annonce n° 25-131055


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes des Sablons
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Hydrocurage et inspection télévisée du réseau d'assainissement des eaux pluviales de la Communauté de Communes des Sablons
Description : Le présent marché comprend toutes les prestations nécessaires à la réalisation complète des travaux suivants : - Curage préalable de canalisations à écoulement libre - Curage préalable et contrôle des branchements particuliers, curage des séparateurs à hydrocarbures, curage des avaloirs (bouche d'engouffrement, grilles, ...), des puisards, des postes de refoulement, des bassins enterrés, des chambres à sable - Curage curatif de canalisations à écoulement libre et inspection télévisée commune - Intervention d'urgence et/ou en période nocturne - Inspection télévisée des canalisations, des branchements particuliers, des regards et branchements borgnes y compris leur repérage en surface, des bassins enterrés - Traitement des sous-produits
Identifiant de la procédure : 48f979d1-11b4-4d82-81f8-4c7bce2ce7b0
Identifiant interne : PPP232-94/5102/2025-031
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Hydrocurage et inspection télévisée du réseau d'assainissement des eaux pluviales de la Communauté de Communes des Sablons
Description : Le présent marché comprend toutes les prestations nécessaires à la réalisation complète des travaux suivants : - Curage préalable de canalisations à écoulement libre - Curage préalable et contrôle des branchements particuliers, curage des séparateurs à hydrocarbures, curage des avaloirs (bouche d'engouffrement, grilles, ...), des puisards, des postes de refoulement, des bassins enterrés, des chambres à sable - Curage curatif de canalisations à écoulement libre et inspection télévisée commune - Intervention d'urgence et/ou en période nocturne - Inspection télévisée des canalisations, des branchements particuliers, des regards et branchements borgnes y compris leur repérage en surface, des bassins enterrés - Traitement des sous-produits
Identifiant interne : 2025-031_1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : VILLENEUVE LES SABLONS
Code postal : 60175
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Communauté de Communes des Sablons

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de commande fixé à 400 000 € HT.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/perso/adico/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/perso/adico/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/01/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes des Sablons
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes des Sablons

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes des Sablons
Numéro d'enregistrement : 24600058200014
Adresse postale : 2 rue de Méru
Ville : VILLENEUVE LES SABLONS
Code postal : 60175
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Nathalie RAVIER
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 344220160
Adresse internet : http://www.cc-sablons.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 Rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 322336170
Télécopieur : +33 322336171
Adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d605d832-138f-4b64-af82-af32b41ee755 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/11/2025 à 09:54
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/11/2025