Avis de marché
Département(s) de publication : 19
Annonce n° 25-114497
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Corrèze
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 221927205000197
Ville : Tulle cedex
Code postal : 19005
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 19
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0555937842
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
-Référence services similaires
- Certificats de qualifications professionnelles
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Conseil Départemental de la Corrèze
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Intervention des technicien(ne)s (TISF) et des auxiliaires de vie sociale (AVS) sur le territoire de la Corrèze au titre de l'aide sociale à l'enfance (2025AFF035)
Code CPV principal - Descripteur principal : 85310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les TISF accompagnent les familles et leurs enfants à domicile ou au travers d'un soutien préventif et éducatif de proximité. Elles contribuent au développement de la cellule familiale et soutiennent la fonction parentale.
Les AVS accompagnent la personne en situation de vulnérabilité tant dans les actes de la vie quotidienne que dans les activités de la vie sociale, scolaire ou de loisirs.
Lieu principal d'exécution du marché : Département de la Corrèze (19)
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°1 - Intervention auprès d'enfants en situation de handicap
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85310000
Lieu d'exécution du lot : Département de la Corrèze -
Description du lot : Lot n°2 - Intervention auprès d'enfants hors champ handicap
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85310000
Lieu d'exécution du lot : Département de la Corrèze (19)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Consultation passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.
La présente consultation est allotie. Elle comprend les lots suivants :
Lot n° 1 - Intervention auprès d'enfants en situation de handicap
Lot n° 2 - Intervention auprès d'enfants hors champ handicap
Accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Montants maximum annuel : lot 1 : 100 000 euros HT et lot 2 : 350 000 euros HT
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur
www.achatpublic.com - Rubrique - Questions/Réponses
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2025
