Avis de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 25-123264
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DDFIP DU CALVADOS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13001002800012
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : DDFIP14-PCA-2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Julien LAIGLE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 231383438
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Etre immatriculé au registre du commerce avec le code NAF 6910Z. Un extrait KBIS est demandé.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/12/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : DDFIP14-Marché de services de commissaires de justice pour la phase comminatoire amiable
Code CPV principal - Descripteur principal : 75242110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'objet du marché est l'intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le Département du Calvados.
Lieu principal d'exécution du marché : Calvados
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2025
