Accord-cadre pour l'entretien courant et ponctuel des espaces verts du patrimoine de Partélios Habitat - Relance du lot no2.

Avis de marché
Département(s) de publication :14
Annonce n° 25-122565


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : PARTELIOS HABITAT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre pour l'entretien courant et ponctuel des espaces verts du patrimoine de Partélios Habitat - Relance du lot n°2
Description : L'accord-cadre a pour objet : La relance du lot n°2 - Secteur Caen Nord - Prestations ponctuelles Les prestations ponctuelles d'espaces verts sur le patrimoine
Identifiant de la procédure : 9eb5625c-d565-4a36-9185-6af4764983fa
Identifiant interne : PPP1LL-123/5256/ESPACES VERTS LOT 2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 270,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations ponctuelles - Secteur Caen Nord
Description : L'accord-cadre a pour objet : La relance du lot n°2 - Secteur Caen Nord - Prestations ponctuelles Les prestations ponctuelles d'espaces verts sur le patrimoine
Identifiant interne : ESPACES VERTS LOT 2 1_1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Multisites
Ville : Multisites
Code postal : 14280
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : MULTI SITE CALVADOS ET MANCHE

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/03/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte deux reconductions.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 270,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum de commande est limité à 270 000,00 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/12/2025 à 11:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PARTELIOS HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Marchés sécurisés

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : PARTELIOS HABITAT
Numéro d'enregistrement : 62615010600054
Adresse postale : 2 rue Martin Luther King
Ville : SAINT-CONTEST
Code postal : 14280
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Benoît GANDIN
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 231069100
Adresse internet : http://www.partelios.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Caen
Numéro d'enregistrement : 17140111000860
Adresse postale : 11 rue Dumont D'Urville
Ville : CAEN CEDEX 4
Code postal : 14052
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 250101300
Télécopieur : +33 250101308
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Marchés sécurisés
Numéro d'enregistrement : Marchés sécurisés
Adresse postale : 2 rue Martin Luther King
Ville : SAINT-CONTEST
Code postal : 14280
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Agathe HOUSSIER
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 231069100
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/perso/Partelios-Habitat_14/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fc3ea133-1342-4697-969d-9c4a668c77cc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/11/2025 à 08:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2025