Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22140118500014
Ville : CAEN
Code Postal : 14000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics-calvados.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : 2025SGT269
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : EMILIE LERAMEY
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0231571049
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
Ou attestation sur lhonneur que le candidat est en capacité de répondre à un marché public
Attestation de probité figurant en annexe du présent du document
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04 décembre 2025 12:30
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : AMO POUR LA CREATION DUNE FONCIERE IMMOBILIERE POUR LE DEPARTEMENT DU CALVADOS
Code CPV principal
Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : AMO POUR LA CREATION DUNE FONCIERE IMMOBILIERE POUR LE DEPARTEMENT DU CALVADOS
Mots descripteurs : Assistance technique , Etude ,
Lieu principal d'exécution du marché : CALVADOS
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Négociation éventuelle avec els 3 meilleures offres remises sur éléments financiers et techniques
Critères : prix : 30%
Méthodologie d'intervention proposée pour la réalisation de marché: 30%
Compétence et références de l'équipe mobilisée et des intervenants dans la réalisation de prestation :
Jugée sur la remise des CV et des références prestations similaires en montant et thématiques sur 3 dernières années 30%
Compréhension de la commande et des enjeux :
Définition et appréciation du critère : jugée sur la remise d'une note d'intention 1 page recto/verso maximum: 10%
Date d'envoi du présent avis : 06/11/2025
