Avis de marché
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 26-44189
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Direction départementales des finances publiques des Pyrénées Oreintales
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000842800018
Ville : PERPIGNAN
Code postal : 66000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 66
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=DDFIP66_2026_CDJ
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Non
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : David HALFORT
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Confère RDC déposé sur PLACE - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Confère RDC déposé sur PLACE - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Confère RDC déposé sur PLACE
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/05/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable
Code CPV principal - Descripteur principal : 75242110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché public relatif à l'intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Pyrénées Orientales
Lieu principal d'exécution du marché : Pyrénées Orientales
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Référence PLACE du marché: DDFIP66_2026_CDJ
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2026
