Avis de marché
Département(s) de publication :45
Annonce n° 26-46065
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SEMDO
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Interives I - accord-cadre maitrise d'uvre urbaine
Description : L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'études urbaines, architecturales et paysagères et environnementales et de maîtrise d'oeuvre d'espaces publics, ainsi que la coordination des projets immobiliers, pour la mise en oeuvre opérationnelle de l'aménagement de la Zac Interives I à Fleury-les-Aubrais. La durée prévisionnelle du marché est de 4 ans, renouvelable deux fois deux ans. La création de la Zac Interives I a été votée par le Conseil Métropolitain d'Orléans Métropole en date du 2 juillet 2016. Le démarrage opérationnelle est intervenu en 2019.
Identifiant de la procédure : 0b7c3055-5655-46ff-8dae-95f5c441a81d
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place Rivierre-Casalis
Ville : Fleury-les-Aubrais
Code postal : 45400
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 987,900 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maitrise d'uvre urbaine, paysagère, architecturale, environnementale et des espaces publics - ZAC Interives I - Ville de Fleury-les-Aubrais
Description : L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'études urbaines, architecturales et paysagères et environnementales et de maîtrise d'uvre d'espaces publics, ainsi que la coordination des projets immobiliers, pour la mise en uvre opérationnelle de l'aménagement de la Zac Interives I à Fleury-les-Aubrais. Il comprend les missions suivantes. Mission A : mission d'urbaniste coordonnateur de la ZAC Missions B : missions d'urbanisme opérationnel Missions C : Missions d'expertise écologique Missions D : Missions de maîtrise d'uvre des infrastructures des espaces publics
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Options :
Description des options : Marché renouvelable 2 fois 2 ans
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place Rivièrre-Casalis
Ville : Fleury-les-Aubrais
Code postal : 45400
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 987,899 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,284,270 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Critères de sélection : Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les trois premiers candidats admis à remettre une offre sur la base des critères suivants : Les capacités économiques et financières des candidats Les capacités techniques et professionnelles des candidats avec entre autres la qualité des références sur des projets similaires
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Nombre maximal d'offres acceptées : 2
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_n9g5MBZMOy&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2026_n9g5MBZMOy&v=1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SEMDO
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution Délai de standstill : 11 jours (notification électronique)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SEMDO
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMDO
Organisation qui traite les offres : SEMDO
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEMDO
Numéro d'enregistrement : 30771873400048
Adresse postale : 6 avenue Jean Zay BP 85613
Ville : ORLEANS Cedex 1
Code postal : 45056
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : M BARBE Baptiste - Chef de Projet
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0238780022
Adresse internet :
https://www.semdo.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=Interives I - accord-cadre maitrise d'oeuvre urbaine
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a7566389-c2d4-4593-b6a8-13134b55a7d8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/05/2026 à 09:23
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2026
