Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Departemental Des Pyrenees-Orientales
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22660001300016
Ville : PERPIGNAN
Code Postal : 66906
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1536595
Identifiant interne de la consultation : 2024-FCS-SERE-0224
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Utiliser la fonction correspondre avec l'acheteur
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23 octobre 2024 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : INTÉGRER LA BIODIVERSITÉ DANS LES ÉQUIPEMENTS PUBLICS : OPÉRATION « GÎTES BIODIVERSITÉ »
Code CPV principal
Descripteur principal : 90700000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le Département des Pyrénées-Orientales s'inscrit dans une démarche proactive pour la biodiversité en lien avec la charte régionale « Engagé pour le Végétal » de la FREDON Occitanie.
Cette initiative vise à promouvoir des pratiques de gestion écologique des espaces verts et des infrastructures, en mettant l'accent sur la végétalisation et la biodiversité.
Le projet de gîtes biodiversité s'aligne ainsi avec les objectifs de cette charte, visant à offrir des habitats favorables à la faune, tout en améliorant la qualité environnementale des espaces gérés.<br/>
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Département des Pyrénées-Orientales 66000 - Pyrénées-Orientales
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 02/10/2024
