Installation scénographique sur le thème de Noël au jardin Charles-Gaou pour les fêtes de fin d'année 2025

Type de pouvoir adjudicateur et activités principales : Collectivité territoriale.Le Pouvoir Adjudicateur n'agit pas pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur.

Caractéristiques du marché :
La Ville de Brignoles souhaite décorer le jardin Charles Gaou sur le thème de Noël pour les fêtes de fin d'année 2025.
La Ville de Brignoles souhaite une installation scénographique scintillante, féerique et interactive.
Les candidats doivent proposer une activité scénographique féerique, créative, animée et lumineuse sur le thème de Noël (exemple : fête foraine, banquise, Noël des mondes, train de Noël, scénettes de Noël).
Les prestations de la présente consultation doivent être « clé en main » et comprendre le transport, l'agencement complet, les éléments de décors, la mise en fonctionnement, la coordination, la gestion, le démontage et la maintenance.
Les fournitures devront être assurées « tous risques » par le candidat.
Les installations doivent être mises en place pour une exploitation allant du 6 Décembre 2025 au 4 Janvier 2026 inclus.
L'enveloppe budgétaire prévisionnelle pour ce projet se situe entre 30 000 euros et 50 000 TTC.
Le marché commence à sa notification qui vaut bon de commande ou à la date expressément indiquée dans le courrier de notification et se termine après l'enlèvement des décorations. Ce marché n'est pas reconductible.
Visite sur site : Il n'est pas prévu de visite sur site dans le cadre du présent marché. Un plan est fourni dans le dossier de consultation des entreprises. Toutefois les candidats désirants visiter le jardin Charles Gaou peuvent le faire de leur propre initiative et par leurs propres moyens. Les candidats pourront pour de plus amples informations contacter Madame Tyrban Valérie Directrice de la Culture et de l'Evènementiel au 04 94 86 22 14 ou 06 72 07 41 76, courriel : [email protected].
Mode de passation : Marché public de prestations de services passé en procédure adaptée et conclu suivant les articles R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.
Classification C.P.V : 92312000-1 Services artistiques
Code NUTS : FRL05
Variantes : Non autorisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires ou conjoints.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Modalités de financement : Fonds propres.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : L'euro.
Date et heure limites de réception des offres : Le 8 Octobre 2025 à 17 heures.
Conditions de participation :
Possibilité de procédure DUME S : « Ce marché permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation »
Candidature de votre entreprise, hors procédure DUME S :
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Les justifications à produire prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique :
-  Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Cerfa DC1)
-  Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2).
-  Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-  Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
-  Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. (si DC1 non produit).
-  Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières (dans le cas d'une cotraitance).

N.B : Conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'ils ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : Prix : 60 % - Valeur Technique : 40 %. (Détail dans le Règlement de la consultation)
Modalités d'obtention du dossier de consultation : Téléchargeable gratuitement sur le site : https://www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres : Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique sur la plate-forme www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation).
Renseignements d'ordre administratif : Mairie de Brignoles - Direction de la Commande Publique suivant les coordonnées indiquées ci-dessus.
Renseignements d'ordre technique : Mairie de Brignoles - Service de l'Evènementiel - Hôtel de Claviers - 10 rue du Palais - 83170 Brignoles - Responsable Madame Valérie Tyrban - Tél. : 06 72 07 41 76 ou 04 94 86 22 14 - courriel : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5 Rue Jean Racine - 83041 Toulon Cedex 9.
Introduction des recours éventuels :
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative.
- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Date d'envoi à la publication : Le 9 Septembre 2025.