MARCHE PUBLIC ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC POUR LA COMMUNE DE BAGNOLS-EN-FORÊT.

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-90917


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Bagnols en Forêt (83)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MARCHE PUBLIC ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC POUR LA COMMUNE DE BAGNOLS-EN-FORÊT
Description : La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public relatif à l'entretien et à la maintenance de l'éclairage public de la commune de Bagnols-en-Forêt.
Identifiant de la procédure : 3811257b-0f4f-4b3c-a5ad-4237e19988e3
Identifiant interne : 2025_Eclairage public
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché se présente sous la forme suivante : Un marché ordinaire à prix forfaitaire pour la partie maintenance préventive Un accord-cadre mono attributaire, à bons de commande, avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique pour la partie maintenance curative et les travaux éventuels d'ajouts ou de modification des points lumineux existants. Le montant maximum annuel de la partie à bons de commande est estimée à 50 000 € HT ; Le montant maximum de la partie à bons de commande est estimé à 200 000 euros hors taxe sur toute la durée du marché.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Commune de Bagnols-en-Forêt
Ville : bagnols-en-forêt
Code postal : 83600
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les candidatures doivent être remises électroniquement sur le site https://www.marches-securises.fr Date d'ouverture des plis: 30 septembre à 14h00.Durée de validité des offres : 120 jours. le marché n'est pas alloti : Un allotissement des prestations du marché risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/EU

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : voir RC
Faillite : voir RC
Corruption : voir RC
Concordat : voir RC
Participation à une organisation criminelle : voir RC
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : voir RC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : voir RC
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : voir RC
Fraude : voir RC
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : voir RC
Insolvabilité : voir RC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : voir RC
Biens administrés par un liquidateur : voir RC
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : voir RC
Motifs d'exclusion purement nationaux : voir RC
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : voir RC
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : voir RC
Coupable d'une faute professionnelle grave : voir RC
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : voir RC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : voir RC
Paiement des cotisations de sécurité sociale : voir RC
État de cessation d'activités : voir RC
Paiement d'impôts et taxes : voir RC
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : voir RC

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien et maintenance Eclairage public
Description : La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public relatif à l'entretien et à la maintenance de l'éclairage public de la commune de Bagnols-en-Forêt.
Identifiant interne : 2025_Eclairage public

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la commune de Bagnols-en-Forêt
Ville : Bagnols-en-Forêt
Code postal : 83600
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l'environnement
Description : la commune a obtenu une première étoile comme « village étoilé », label délivré par l'Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l'Environnement Nocturnes (ANPCEN). La commune ambitionnant d'obtenir des étoiles supplémentaires et développant une démarche « full led » de l'éclairage public, les candidats devront proposer des solutions en vue d'accompagner et pérenniser cette démarche.
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n'est pas destiné aux personnes physiques

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine faisant l'objet du présent marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : effectifs
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années, précisant le personnel d'encadrement
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : listes des services
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec les prestations demandées par le présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : titres d'études et professionnels
Description : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : qualification
Description : Justification de la qualification professionnelle à minima QUALIFELEC ME2 et TN3 (toute qualification professionnelle équivalente est admise)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Justification de l'habilitation spécifique mentionnée aux articles R. 4544-9 à R. 4544-11 du code du travail pour tout travailleur effectuant des travaux sous tension
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Justification des autorisations d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) adéquats au sens de l'article R. 554-31 du code de l'environnement et de l'arrêté modifié du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'Éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : De manière générale, les candidats devront justifier que le personnel bénéficie des autorisations, des habilitations et du matériel règlementaires pour exécuter les missions du marché ainsi que des autorisations et des habilitations pour conduire les engins nécessaires à l'exécution du marché
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique selon RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant notification ou publication de la décision de l'organisme.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : commune de Bagnols-en-Forêt
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : commune de Bagnols-en-Forêt
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : commune de Bagnols-en-Forêt
Organisation qui traite les offres : commune de Bagnols-en-Forêt

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Bagnols en Forêt (83)
Numéro d'enregistrement : 21830008500014
Département : 83
Adresse postale : 1 place de l'Hôtel de Ville
Ville : Bagnols en Forêt
Code postal : 83600
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 494403150
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.bagnolsenforet.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : commune de Bagnols-en-Forêt
Numéro d'enregistrement : 21830008500014
Département : Mairie de Bagnols-en-forêt
Adresse postale : 1 place de l'hôtel de Ville
Ville : Bagnols-en-Forêt
Code postal : 83600
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Mairie de Bagnols-en-forêt
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 494403150
Adresse internet : https://www.bagnolsenforet.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 Rue Racine CS 40510
Ville : TOULON CEDEX 9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 494427930
Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr.
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1bb4d46c-1943-4cab-ab21-bd1d80b2385d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/08/2025 à 12:44
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/08/2025