Objet du marché : Inspection périodique du captage d'eau potable (Puits à drains rayonnants) "Grange à l'abbé" - Commune de St Yrieix sur Charente
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Grange à l'abbé, 16710 SAINT YRIEIX SUR CHARENTE
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Laccord cadre est composite : Il comprend un marché simple à prix forfaitaire correspondant aux prestations de vérification décennale de la qualité du génie civil du captage ainsi que de la productivité. Il comprend un accord cadre à bons de commande sur base de prix unitaires pour les prestations de prestations supplémentaires décrites au BPU, par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires annexé à lacte dengagement. Le montant maximum des commandes par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires est de 10 000 HT pour la durée totale dexécution de laccord cadre en application du 2° de larticle R21624 du Code de la commande publique. Durée du marché : 12 mois à compter de la notification.
Les prix sont fermes et actualisables.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 05 janvier 2026
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le budget Eau Potable de GrandAngouleme agglomération financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de lordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur. En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois, une avance de 10 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cas de groupement conjoint, la forme imposée par lacheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution de laccord-cadre.
En cas derreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve quils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point de laccord-cadre.
Afin que loffre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue fran�aise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut �tre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Certificat hyperbare obligatoire
Commentaire sur les justifications : Les pièces à fournir pour la remise des candidatures et offres sont précisées dans les pièces du dossier de consultation téléchargeables à l'adresse suivante :
https://demat-ampa.fr
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 04 décembre 2025 à 17 h 00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : GA-25201
Renseignements complémentaires : Le candidat se rendra obligatoirement sur place afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de ses prestations. L'offre du candidat sera contractuellement réputée tenir compte de toutes les constatations faites lors de cette reconnaissance du site, et comprendre toutes les prestations accessoires et autres nécessaires. Chaque visite devra être programmée avec le service du cycle de leau au n° 06.08.28.25.50.
Une attestation de visite sera délivrée par le service du cycle de leau.
Les informations relatives aux modalités de remise des candidatures, offres, financières, groupements d'entreprises, voies et délais de recours sont précisées dans les pièces du dossier de consultation téléchargeables à l'adresse suivante :
https://dematampa.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 novembre 2025
