Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant plan local de l'habitat (PLUi-H) de Charente Limousine.

Avis de marché
Département(s) de publication :16
Annonce n° 25-122948


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Charente Limousine
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant plan local de l'habitat (PLUi-H) de Charente Limousine
Description : La présente consultation concerne l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - valant plan local de l'habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes de Charente Limousine. La collectivité vise le recrutement d'une équipe pluridisciplinaire en vue de l'appuyer dans la construction de son projet d'aménagement territorial et sa traduction spatiale dans le document d'urbanisme (PLUiH). L'objet de la mission est la réalisation du PLUiH de Charente Limousine et l'accompagnement des élus et acteurs du territoire dans la démarche jusqu'à l'entrée en vigueur du document d'urbanisme
Identifiant de la procédure : 9c348d44-9576-491d-8f64-03d31acd6fd6
Identifiant interne : 25-09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 8 rue Fontaine des Jardins
Ville : Confolens
Code postal : 16500
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant plan local de l'habitat (PLUi-H) de Charente Limousine
Description : La présente consultation concerne l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - valant plan local de l'habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes de Charente Limousine. La collectivité vise le recrutement d'une équipe pluridisciplinaire en vue de l'appuyer dans la construction de son projet d'aménagement territorial et sa traduction spatiale dans le document d'urbanisme (PLUiH). L'objet de la mission est la réalisation du PLUiH de Charente Limousine et l'accompagnement des élus et acteurs du territoire dans la démarche jusqu'à l'entrée en vigueur du document d'urbanisme
Identifiant interne : S-PF-1734172

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 8 rue Fontaine des Jardins
Ville : Confolens
Code postal : 16500
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/02/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1734172
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1734172
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/12/2025 à 09:00
Lieu : Confolens
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 1C3A973B-DF8B-1737-CB56B366BF4E3614
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de Communes Charente Limousine
Numéro d'enregistrement : 78236
Adresse postale : 8, Rue Fontaine des Jardins
Ville : Confolens
Code postal : 16500
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0545841408
Adresse internet : http://charente-limousine.fr/
Profil de l'acheteur : http://charente-limousine.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 1C3A9764-9D09-8062-A85F03EFD590D03C
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 1C3A9774-F440-7FC1-8F2123C34D64EBDF
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7ece52f0-8ddf-47f1-be1e-fc2a66fff88b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/11/2025 à 17:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2025