Maintenance des portes, portails, barrières et leurs automatismes

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de GrandAngoulême
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20007182700014
Ville : Angoulême Cedex
Code Postal : 16023
Groupement de commandes : Oui
nom du coordinateur du groupement :Communauté d'Agglomération de GrandAngoulême
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation : GA_25122
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sandrine VELARDO
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 545386984
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d’administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l’entreprise); un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objet de ma présente consultation.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12 décembre 2025 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Personne morale de droit public/ Etablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre agissant en qualité de pouvoir adjudicateur - services généraux des administrations publiques.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance des portes, portails, barrières et leurs automatismes
Code CPV principal
Descripteur principal : 50710000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la maintenance des portes, portails, barrières et leurs automatismes.
Il n'est pas prévu de découpage en lots. La nature de l'accord-cadre ne nécessite pas la division en lot.
La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Il comprend un engagement sur un montant maximum de commande de 200 000,00 euros HT pour la durée totale du marché.
l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre (4) ans.
Les prix du marché sont définitifs et fermes. Ils sont révisables dans les conditions prévu dans le CCAP.
Lieu principal d'exécution du marché : Angoulême
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : les informations relatives aux modalités de remise des offres, financières, groupement d'entreprises, voies et délais de recours sont précisées dans les pièces du dossier de consultation téléchargeable à l'adresse suivante: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=604253&orgAcronyme=s4l
Date d'envoi du présent avis : 06/11/2025