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445956-2025
445956-2025 - Mise en concurrence
France – Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil – Inspection détaillée périodique du génie civil de la section VL1 du Duplex A86
OJ S 129/2025 09/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : COFIROUTE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Inspection détaillée périodique du génie civil de la section VL1 du Duplex A86
Description : La présente consultation vise à attribuer un marché d’Inspection Détaillée Périodique du génie civil de la section VL1 du tunnel de bouclage de l’A86 à l’ouest, dit « Duplex A86 » ; elle se divise en deux lots géographiques : • Lot n° 1 – section VL1 Nord : zone de la section VL1 du Duplex A86 située au nord du puits d’accès des secours de la Place Berthet • Lot n° 2 – section VL1 Sud : zone de la section VL1 du Duplex A86 située au sud du puits d’accès des secours de la Place Berthet
Identifiant de la procédure : 62eef184-31ea-4ac9-a2be-0b0ea535896d
Identifiant interne : IDP VL1 DUPLEX A86
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 1973 boulevard de la Défense – Bâtiment Hydra – CS 10268
Ville : Nanterre Cedex
Code postal : 92757
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau COFIROUTE
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis OBLIGATOIREMENT par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ avant la date limite de dépôt fixée par le présent avis. Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée. Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme. Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation. En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au 0825001326 de 9h à 18h, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante :
[email protected] . Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française. Durée du marché : - Lot n° 1 : 9 mois environ, y compris la période de préparation. - Lot n° 2 : 9 mois environ, y compris la période de préparation. A titre indicatif, démarrage prévisible au 1er trimestre 2026. Forme juridique de l’attributaire : Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. Si tel était le cas, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat justifie qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot n° 1 – section VL1 Nord
Description : Le marché s’inscrit dans le cadre des opérations de surveillance des ouvrages de génie civil de la section VL1 du tunnel du Duplex A86. Cette section (Est1 ou VL1) s’étend du PR 70,0+102 au PR 75,1 de l’autoroute A86 entre l’échangeur avec l’A13 au sud et le raccordement de Rueil-Malmaison au nord. La prestation pour le lot 1 concerne l’inspection détaillée périodique, en référence à l’instruction technique sur la surveillance et l’entretien des ouvrages d’art (ITSEOA), des ouvrages de génie civil de la zone nord, « Raccordement de Rueil-Malmaison / Accès de secours de la Place Berthet », de cette section. Cette zone s’étend entre les PR 72,3+004 et 75,1 de l’autoroute A86 et comprend l’ensemble des ouvrages de génie civil au nord du plan vertical constitué par le joint entre les anneaux N1163 et N1164 du tunnel à voussoirs. L’inspection concernera dans ce périmètre géographique l’ensemble des ouvrages de génie civil du tunnel à voussoirs et des ouvrages annexes, qui peuvent atteindre une profondeur sous le terrain naturel d’environ 85 mètres : • Les murs de soutènements de la tranchée ouverte de Rueil-Malmaison, • Les tranchées couvertes de Rueil-Malmaison, • Les infrastructures du bâtiment d’exploitation de Rueil-Malmaison, • L’unité de ventilation de Rueil-Malmaison, • La partie nord du tunnel à voussoirs en béton armé VL1 (environ 2 325 mètres linéaires, des anneaux N0001 à N1163) comprenant deux dalles de circulation continue sur appareils d’appui (environ 2 980 unités), • 9 niches de désenfumage, • 9 niches de sécurité et escalier de transfert, • 2 puits d’accès des secours, • Un tablier de pont en béton armé. La prestation pour le lot 1 comprendra : • La préparation et l’organisation des visites ; • La réalisation des visites d’inspection ; • Les procès-verbaux d’inspection détaillée et le rapport de synthèse ; • Les cotations type IQOA. Une partie de ces prestations est susceptible d’être réalisée au cours de plus de dix nuits de fermeture du tunnel du Duplex A86 nécessitant de mobiliser des inspecteurs - jusqu’à quatre binômes par nuit - disposant pour certains d’eux d’une expérience significative (de niveau ingénieur ou technicien supérieur avec une expérience minimale de 5 années) en inspection détaillée de structures en béton armé et construites avec les techniques de travaux souterrains.
Identifiant interne : IDP VL1 DUPLEX A86 lot1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communes de Rueil-Malmaison et La Celle-Saint-Cloud
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 9 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 199 300,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CAPACITE PROFESSIONNELLE : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articlesL2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. — Les attestations d'assurances responsabilités civiles — Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CAPACITE FINANCIERE : — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CAPACITE TECHNIQUE : — Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen : relatifs à la réalisation d’inspections détaillées d’ouvrages d’art courants et surtout d’ouvrages non-courants tels que des tunnels creusés, des tranchées couvertes de plus de 300 mètres de longueur et d’ouvrages souterrains complexes. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de prestations appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. — Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Le candidat devra obligatoirement comprendre des spécialistes de tous les volets de l’opération tels que cités au II.2.4) et couvrant les trois compétences d’inspection suivantes : ? Supervision des inspections et évaluation de l’état des ouvrages, ? Inspection détaillée de tunnel creusé / ouvrage de génie civil souterrain complexe, ? Inspection détaillée d’ouvrage d’art courant, Et les cinq domaines d’expertises suivants : ? modes constructifs d'ouvrage souterrain exécuté en galerie ou à ciel ouvert, ? géotechnique et dimensionnement d'ouvrage souterrain, ? conception et réalisation d'ouvrage d'art, ? diagnostic en tunnel ou ouvrage souterrain, ? diagnostic en ouvrage d'art. Les candidats complètent le tableau des compétences conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. - Présentation d’une liste de références de services exécutés de même nature sur ouvrage de génie civil à fortes contraintes d’exploitation, 1) dans des espaces souterrains (tunnels forés et creusés ou ouvrages souterrains complexes) et, 2) sur des infrastructures routières, au cours des 6 dernières années appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les services les plus importants. Pour le mandataire, en cas de candidature en groupement d’entreprises, cette liste indique les services similaires exécutés au cours des 6 dernières années, sur infrastructure routière à fortes contraintes d’exploitation, dont il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. — Description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Les renseignements demandés peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://consultations-cofiroute.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://consultations-cofiroute.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 25/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : ? un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. ? un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot n° 2 – section VL1 Sud
Description : Le marché s’inscrit dans le cadre des opérations de surveillance des ouvrages de génie civil de la section VL1 du tunnel du Duplex A86. Cette section (Est1 ou VL1) s’étend du PR 70,0+102 au PR 75,1 de l’autoroute A86 entre l’échangeur avec l’A13 au sud et le raccordement de Rueil-Malmaison au nord. La prestation pour le lot 2 concerne l’inspection détaillée périodique, en référence à l’instruction technique sur la surveillance et l’entretien des ouvrages d’art (ITSEOA), des ouvrages de génie civil de la zone sud, « Accès de secours de la Place Berthet inclus / Echangeur avec l’A13 », de cette section. Cette zone s’étend entre les PR 70,0+102 et 72,3+004 de l’autoroute A86 et comprend l’ensemble des ouvrages de génie civil au sud du plan vertical constitué par le joint entre les anneaux N1163 et N1164 du tunnel à voussoirs. L’inspection concernera dans ce périmètre géographique l’ensemble des ouvrages de génie civil du tunnel à voussoirs et des ouvrages annexes, qui peuvent atteindre une profondeur sous le terrain naturel d’environ 85 mètres : • Les grands talus de la tranchée ouverte d’A13, • Les tranchées couvertes de l’échangeur avec l’A13, • Les infrastructures du bâtiment d’exploitation d’A13, • 2 unités de ventilation, dont une comprenant quatre gaines verticales de grande hauteur (environ 50 mètres), • La partie sud du tunnel à voussoirs en béton armé VL1 (environ 2 204 mètres linéaires, des anneaux N1164 à N2266) comprenant deux dalles de circulation continue sur appareils d’appui (environ 2 820 unités), • 9 niches de désenfumage, • 9 niches de sécurité et escalier de transfert, • 1 puits d’accès des secours, • 4 ouvrages d’art courants, • 3 bassins hydrauliques isolés. La prestation pour le lot 2 comprendra : • La préparation et l’organisation des visites ; • La réalisation des visites d’inspection ; • Les procès-verbaux d’inspection détaillée et le rapport de synthèse ; • Les cotations type IQOA. Une partie de ces prestations est susceptible d’être réalisée au cours de plus de dix nuits de fermeture du tunnel du Duplex A86 nécessitant de mobiliser des inspecteurs - jusqu’à quatre binômes par nuit - disposant pour certains d’eux d’une expérience significative (de niveau ingénieur ou technicien supérieur avec une expérience minimale de 5 années) en inspection détaillée de structures en béton armé et construites avec les techniques de travaux souterrains.
Identifiant interne : IDP VL1 DUPLEX A86 lot2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communes de La Celle-Saint-Cloud, Le Chesnay, Vaucresson et Marnes-La-Coquette
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 9 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 222 700,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CAPACITE PROFESSIONNELLE : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articlesL2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. — Les attestations d'assurances responsabilités civiles — Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CAPACITE FINANCIERE : — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CAPACITE TECHNIQUE : — Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen : relatifs à la réalisation d’inspections détaillées d’ouvrages d’art courants et surtout d’ouvrages non-courants tels que des tunnels creusés, des tranchées couvertes de plus de 300 mètres de longueur et d’ouvrages souterrains complexes. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de prestations appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. — Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Le candidat devra obligatoirement comprendre des spécialistes de tous les volets de l’opération tels que cités au II.2.4) et couvrant les trois compétences d’inspection suivantes : ? Supervision des inspections et évaluation de l’état des ouvrages, ? Inspection détaillée de tunnel creusé / ouvrage de génie civil souterrain complexe, ? Inspection détaillée d’ouvrage d’art courant, Et les cinq domaines d’expertises suivants : ? modes constructifs d'ouvrage souterrain exécuté en galerie ou à ciel ouvert, ? géotechnique et dimensionnement d'ouvrage souterrain, ? conception et réalisation d'ouvrage d'art, ? diagnostic en tunnel ou ouvrage souterrain, ? diagnostic en ouvrage d'art. Les candidats complètent le tableau des compétences conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. - Présentation d’une liste de références de services exécutés de même nature sur ouvrage de génie civil à fortes contraintes d’exploitation, 1) dans des espaces souterrains (tunnels forés et creusés ou ouvrages souterrains complexes) et, 2) sur des infrastructures routières, au cours des 6 dernières années appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les services les plus importants. Pour le mandataire, en cas de candidature en groupement d’entreprises, cette liste indique les services similaires exécutés au cours des 6 dernières années, sur infrastructure routière à fortes contraintes d’exploitation, dont il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. — Description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Les renseignements demandés peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://consultations-cofiroute.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://consultations-cofiroute.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 25/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : ? un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. ? un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : COFIROUTE
Numéro d’enregistrement : 55211589100426
Département : DMO / Cellule Marchés
Adresse postale : 1973 boulevard de la Défense – Bâtiment Hydra – CS 10268
Ville : NANTERRE Cedex
Code postal : 92757
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Maîtrise d’ouvrage – Cellule Marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 57 98 76 00
Télécopieur : 00 00 00 00 00
Adresse internet : http://www.vinci-autoroutes.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://consultations-cofiroute.safetender.com
Profil de l’acheteur : https://consultations-cofiroute.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 177 801 115 00151
Adresse postale : 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE
Ville : NANTERRE CEDEX
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 40 97 10 10
Télécopieur : 01 47 24 31 61
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fe4f8488-9bdd-4b37-aa4e-8a782438d819 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 08/07/2025 08:46:11 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 445956-2025
Numéro de publication au JO S : 129/2025
Date de publication : 09/07/2025
