Avis de marché
Département(s) de publication : 29, 56
Annonce n° 25-96081
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Concarneau Cornouaille Agglomération - Service commande publique - PA Colguen - 1, rue Victor Schoelcher - CS 50636
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24290076900181
Ville : Concarneau
Code postal : 29900
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 29, 56
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Identifiant interne de la consultation : 25-22-12
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 230970665
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Concarneau Cornouaille Agglomération
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Vérifications périodiques réglementaires spécifiques des équipements du service eau et assainissement de Concarneau Cornouaille Agglomération.
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Vérifications périodiques réglementaires spécifiques des équipements du service eau et assainissement de Concarneau Cornouaille Agglomération.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de CCA
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Vérification des équipements mécaniques (échelles, levage, machines-outils, portes automatiques, EPI) et électriques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de CCA -
Description du lot : Lot 2 : Vérification des détecteurs fixes et portables de gaz (Chlore, Ozone, H2S...)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de CCA -
Description du lot : Lot 3 : Vérification des extincteurs et RIA (Robinet d?Incendie Armé)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de CCA -
Description du lot : Lot 4 : Vérification des ARI (Appareil Respiratoire Isolant)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de CCA
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Critères de sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Critères de jugement des offres :
1-Valeur technique jugée au regard du mémoire technique justificatif qui devra développer les sous-critères ci-dessous et suivant les stipulations du CCTP : 60%, avec les sous-critères suivants :
- 1.1 : Méthodologie d'exécution des prestations (organisation et optimisation des tournées de vérifications proposées, organisation de la facturation et des contrôles) (35%).
- 1.2 : Moyens humains et techniques dédiés à l'accord-cadre (identification de l'interlocuteur dédié, composition détaillée de l'équipe, qualité, qualifications et expériences, curriculum vitae, fonctionnalité site extranet si existant ...) (25%).
2/ Prix des prestations jugé au regard du montant total en euro(s) TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE-non contractuel) : 35%.
3/ Valeur environnementale jugée sur la base d'une note précisant les dispositions environnementales proposées et mises en place pour l'exécution de la prestation. Cette note devra présenter les dispositions en matière d'énergie, de transport, de recyclage, d'égalité femmes/hommes : 5%.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Cette période peut être réduite si le montant maximum de commandes est atteint. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
L'accord-cadre est reconductible expressément, soit à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre, soit lorsque le montant maximum des commandes est atteint, sans pouvoir excéder une durée maximale de 48 mois.
Les accords-cadres sont conclus sans minimum et avec un maximum annuel pour chaque lot de : Lot 1 : 30 000 euro(s) HT / Lot 2 : 12 500 euro(s) HT / Lot 3 : 6 250 euro(s) HT / Lot 4 : 6 250 euro(s) HT.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2025
