Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-94813
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CARSAT HAUTS-DE-FRANCE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 77562456200366
Ville : Villeneuve d'ascq cedex
Code postal : 59662
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Le Directeur Général Hugues BARDOUX
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Pour le lot n°1 (mission de contrôleur technique) : une copie de l'agrément ministériel en cours de validité, attestant de la capacité à exercer les missions de contrôle technique conformément aux réglementations en vigueur / Pour le lot n°2 (mission de coordonnateur SPS) : une copie de l'attestation de compétence SPS en cours de validité, délivré par un organisme de formation certifié, prouvant l'aptitude à assurer la coordination de la sécurité et de la protection de la santé sur les chantiers - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles / Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années / Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire / Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Organisme de Sécurité Sociale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Missions de contrôleur technique et de coordonnateur SPS
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objectif de sélectionner un contrôleur technique et un coordonnateur SPS dans le cadre du projet d'aménagement du futur siège social de la Carsat Hauts-de-France. Les Titulaires devront accompagner la CARSAT pendant les phases de conception et d'exécution de son projet d'aménagement et s'assurer de la conformité du projet aux différentes réglementations, en termes de conformité technique et de prévention des risques.
Lieu principal d'exécution du marché : Villeneuve d'Ascq
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Mission de contrôleur technique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631300
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Villeneuve d'Ascq -
Description du lot : Mission de coordonnateur SPS
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71317210
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 euros
Lieu d'exécution du lot : Villeneuve d'Ascq
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site achatpublic.com.
Les pièces de la candidature sont listées à l'article 3.1 du Règlement de la Consultation.
Les candidats devront remettre les formulaires DC1 et DC2 complétés, ou le Document Unique de Marché Européen + une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner + les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation + la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
La liste des renseignements concernant la capacité économique et financière ainsi que les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise sont listés précédemment.
Les deux lots n'ont pas de montant minimum mais un montant maximum : 50 000 euro(s) HT pour le lot n°1 et 40 000 euro(s) HT pour le lot n°2.
L'acheteur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à un marché de services sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. Les prestations similaires seront confiées et exécutées par le Titulaire de ce présent marché dans les mêmes conditions que celles qui sont fixées dans ce marché.
Renseignements complémentaires :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/08/2025
