Insertion sociale et professionnelle ayant comme support des prestations de nettoyage sur différents sites de la CAPG.

Avis de marché
Département(s) de publication :13, 83
Annonce n° 26-5385


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Insertion sociale et professionnelle ayant comme support des prestations de nettoyage sur différents sites de la CAPG
Description : Le présent marché public est passé en vertu des dispositions des articles L2113-12, L2113-13 et R2113-14 du Code de la Commande Publique régissant la réservation de marchés aux entreprises qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés. Le présent marché public est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.
Identifiant de la procédure : feb6c7b2-2c7b-44e0-a6a1-904253cde7d4
Identifiant interne : Insertion nettoyage
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : L'article R2123-1 du Code de la commande publique, relatif aux conditions de recours à une procédure adaptée, prévoit en 3° « un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin ». Au regard de l'objet social du marché et conformément aux dispositions de l'article R2123-1, la procédure de passation utilisée est adaptée (MAPA). Procédure adaptée ouverte avec publication d'un avis au BOAMP. Elle est soumise aux dispositions des articles du Code de la commande publique notamment les articles L2120-1 relatif au choix de la procédure de passation, L2123-1 marchés passés selon une procédure adaptée, R2123-1 à R2123-2 conditions de recours à la procédure adaptée, R2123-4 à R2123-7 règles applicables et R2131-12 avis de marchés passés selon une procédure adaptée. La présente consultation est une consultation initiale. Il s'agit d'un contrat réservé. Le présent marché public est passé en vertu des dispositions de l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique régissant la réservation de marchés aux entreprises qui emploient des travailleurs défavorisés. En vertu de l'article L2113-13 du Code de la commande publique, le present marché public est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (article L.5132-4 du code du travail) ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Insertion sociale et professionnelle ayant comme support des prestations de nettoyage sur différents sites de la CAPG
Description : Insertion sociale et professionnelle ayant comme support des prestations de nettoyage sur différents sites de la CAPG.
Identifiant interne : Insertion nettoyage

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Options :
Description des options : Le marché commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable deux (2) fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. L'Acheteur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un (1) mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception. La durée maximale du marché est de 36 mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Informations complémentaires: Le DCE est mis à disposition par voie électronique et téléchargeable sur :www.marches-securises.fr Pouvoir adjudicateur : Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse Identifiant : CA-Pays-de-Grasse_06_20260116W2_01. Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conforme à la réglementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
Numéro d'enregistrement : 20003985700012
Adresse postale : 57 avenue Pierre Sémard
Ville : GRASSE
Code postal : 06130
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0497052200
Adresse internet : http://www.paysdegrasse.fr
Profil de l'acheteur : http://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs
Ville : NICE
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0489978600
Adresse internet : http://www.nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 590be4ba-21ef-4208-8833-feeb104aa9ca - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/01/2026 à 09:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/01/2026