Insertion sociale et professionnelle ayant comme support des prestations de nettoyage des locaux de ' GRASSE CAMPUS

Avis de marché
Département(s) de publication :06, 13, 83
Annonce n° 24-103979


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CA DU PAYS DE GRASSE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Insertion sociale et professionnelle ayant comme support des prestations de nettoyage des locaux de « GRASSE CAMPUS »
Description : Insertion sociale et professionnelle ayant comme support des prestations de nettoyage des locaux de « GRASSE CAMPUS »
Identifiant de la procédure : c32562b8-b519-4a77-abac-c48f273cd6a6
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Site du Palais Grasse - Campus 18 rue de l'ancien Palais de Justice
Ville : GRASSE
Code postal : 06130
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le DCE est mis à disposition par voie électroniques sur : www.marches-securises.fr Acheteur : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant : CA-Pays-de-Grasse_06_20240912W2_01 Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir.

2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires : Marché réservé : articles L2113-12 et R2113-7 du Code de la Commande Publique régissant la réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Insertion sociale et professionnelle ayant comme support des prestations de nettoyage des locaux de « GRASSE CAMPUS »
Description : La CAPG confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur le nettoyage. Ces heures de travail rémunérées, serviront de support de la démarche d'insertion, et seront obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne. Le marché commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour se terminer le 31/08/2025. Le marché est renouvelable par reconduction tacite par période de 12 mois. Chaque période de reconduction sera du 01/09 au 31/08. Le marché prendra fin au plus tard le 31/08/2028.
Identifiant interne : Insertion sociale et professionnelle ayant comme support des prestations de nettoyage des locaux de « GRASSE CAMPUS »

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pondéré à 50 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère QUALITE DE LA PRESTATION D'INSERTION pondéré à 10%
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère DEMARCHE D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PROFESSIONNALISATION pondéré à 10%
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère MAITRISE DES ACTIVITÉS SUPPORT pondéré à 30%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Articles L551-1 à L L551-4 du code de justice administrative. Référé contractuel : Articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : Articles R421 et suivants du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : Articles R421 et suivants du code de justice administrative. Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs 06000 NICE

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui traite les offres : CA DU PAYS DE GRASSE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA DU PAYS DE GRASSE
Numéro d'enregistrement : 20003985700012
Adresse postale : Direction de la Commande Publique 57 AV PIERRE SEMARD
Ville : Grasse
Code postal : 06131
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0497052200
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 56edee78-d633-49fa-a87b-d9e4705d398b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/09/2024 à 16:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2024