5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Ingénierie technique du bâtiment dans le cadre du Pacte Territorial de la CCSVT (logement individuel et copropriétés)
Description
:
Ingénierie technique du bâtiment dans le cadre du Pacte Territorial de la CCSVT (logement individuel et copropriétés)
Identifiant interne
:
Lot 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71310000
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
Périmètre de la CCSVT
Ville
:
Propriano
Code postal
:
20110
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
36
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
280,000
Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
25
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
1. Critère Valeur technique pondéré à 60 %. 2. Critère Prix pondéré à 40 %.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.achatspublicscorse.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.achatspublicscorse.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché (art. L551-1 et s. du code de justice administrative). Référé contractuel : dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou, à défaut de publication, dans les 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du marché (art. L551-13 et s. et R551-7 du même code). Recours en contestation de la validité du marché, ouvert aux tiers y ayant intérêt : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le marché n'est pas signé avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification électronique du rejet aux candidats non retenus, porté à 16 jours en cas de notification par tout autre moyen (art. R2182-1 du code de la commande publique).
