Département(s) de publication : 87
Annonce No 23-169795
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
COMMUNE DE LIMOGES
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21870850100018
Ville :
LIMOGES CEDEX 1
Code Postal :
87031
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 87
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1389145
Identifiant interne de la consultation :
V3m513
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
[email protected]
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
12 janvier 2024 - 12:30
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Impression et façonnage
Code CPV principal
Descripteur principal : 79800000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Cette procédure adaptée ouverte passée en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, consiste en la mise en place d'un accord cadre multi-attributaires, alloti (3 lots), avec maximum, fonctionnant à l'aide de marchés subséquents pour des réalisations d'impression et de façonnage de document de communication.Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Lieu principal d'exécution du marché :
Ville de Limoges Direction de la communication 87000 - Limoges
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
100000|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Impression
Section 5 : Lots
OBJET : Impression et façonnage
Description du lot : 01 : Impression, façonnage de documents. Impression, façonnage de documents
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79800000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :12 000 euros
Lieu d'exécution du lot :Ville de LimogesDirection de la communication87000Limoges
Description du lot : 02 : Impression de bâches, panneaux et adhésifs. Impression de bâches, panneaux et adhésifs
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79800000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :80 000 euros
Lieu d'exécution du lot :Ville de LimogesDirection de la communication87000Limoges
Description du lot : 03 : Façonnage. FaçonnagePour ce lot, la période d'exécution ne pourra débuter qu'à compter du 8 octobre 2024
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79800000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :8 000 euros
Lieu d'exécution du lot :Ville de LimogesDirection de la communication87000Limoges
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Des échantillons sont demandés. La description et les conditions d'envoi de ces échantillons sont expliqués au règlement de la consultation.Forme juridique du groupement : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de l'entité ayant émis le bon de commande et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret no2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L 2191-2à 4 et R. 2191-3 à 31 du Code de la Commande Publique. Les factures seront payées par les soins de Monsieur le Trésorier principal - service de Gestion Comptable - limoges et amendes, sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été fournies par le prestataire.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Développement durable : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP
Date d'envoi du présent avis :
6 décembre 2023