IMPRESSION DU JOURNAL MUNICIPAL.

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 26-26274


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Stains
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : IMPRESSION DU JOURNAL MUNICIPAL
Description : La présente consultation a pour objet l'impression du journal municipal de la Ville de Stains.
Identifiant de la procédure : aa492d18-1d9a-40d6-b6ce-433d21e497af
Identifiant interne : 2026-02-COM-AOO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 6 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER
Ville : STAINS
Code postal : 93240
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : IMPRESSION DU JOURNAL MUNICIPAL
Description : La présente consultation a pour objet l'impression du journal municipal de la Ville de Stains.
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/934280?orgAcronyme=b4l

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/934280?orgAcronyme=b4l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Stains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Stains
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ville de Stains
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Stains
Organisation qui traite les offres : Ville de Stains

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Stains
Numéro d'enregistrement : 219 300 720 00014
Département : Commune de Stains
Adresse postale : 6, avenue Paul Vaillant Couturier
Ville : STAINS
Code postal : 93240
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 149711153
Adresse internet : https://stains.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 130 006 869 00015
Département : Commune de Stains
Adresse postale : 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Commune de Stains
Téléphone : 0149718185
Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3272c371-ab92-4a2b-97b9-216aacf72ad9 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/03/2026 à 11:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2026