5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations de traductions assermentées
Description
:
Prestations de traductions assermentées
Identifiant interne
:
2026-11
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79530000
Services de traduction
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
22-24 rue de Lagny
93100
Ville
:
Montreuil
Code postal
:
93100
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
sans objet
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
3 reconductions d'une année chacune
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
250,000
Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
250,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Sans objet
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Confère article 6 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Confère article 6 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires
:
14/10/2026
à 16:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
22/10/2026
à 16:00
Date limite de validité de l'offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
URSSAF ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
URSSAF ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
URSSAF ILE DE FRANCE
Organisation qui traite les offres
:
URSSAF ILE DE FRANCE
