Pouvoir adjudicateur : Ville de Grasse - place du petit Puy - 06130 GRASSE FR – SIRET 21060069800018
mail : [email protected] - Code NUTS : FRL03 - https://www.marches-securises.fr
Objet : ACHATS DE LIVRES SCOLAIRES ET JEUNESSE
Code CPV : lot 1 : livres scolaires lot 2 : livres jeunesse
Type de marché : Fournitures
Procédure/Description succincte : Procédure adaptée ouverte art. L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique (CCP)
Type et forme de contrat : Accord-cadre sans mini et avec maxi : lot 1 : 40 000 € HT/AN lot 2 : 10 000 € HT/AN
Critères d'attribution : Art 7.2 règlement de la consultation (RC)
Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois 1 an
Informations complémentaires
Variante : sans
Conditions de participation : détail dans CC
Modification du contrat : Chapitre IV : Modification du marché du CCP (Titre IX : Exécution du marché)
Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique : Détail dans le CC
Informations marchés réservés : Non
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 - 12h00
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 6 mois (à compter de la date limite de réception des offres).
Modalités ouverture des candidatures : 02/11/2026 - 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures et introduction de recours : Tribunal Administratif - 18 avenue des Fleurs - 06050 NICE CEDEX. Mail : [email protected] ; Tel +33489978600 ; http://nice.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS80001, 13282 MARSEILLE - Tel +33484354554
ENVOI LE 30/09/2026 AU BOAMP REF N°26-94430
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 06/10/2026
