date limite de candidature:11/01/2027 12:00
ville du moa balisée:Cannes Cedex
libellé du contact balisé:
[email protected]url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-111753
téléphone du contact balisé:+33 489822700
libellé du lieu d'exécution balisé:Cannes
siret du moa balisé:20003991500018
code postal du moa balisé:06414
caractéristiques principales:Le marché a pour objet des missions d'impression de supports de communication pour les besoins de l'Agglomération Cannes Pays de Lérins et de sa Régie Palm Bus.
qualifications professionnelles:CPV: 79810000 - Services d'impression
type de procédure balisée:Ouverte
ligne d'adresse du moa:Place de l'Hôtel de Ville
CS 50044
raison sociale du moa balisée:Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
critères d'attribution:Prix ; voir documents de marché ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45 - Qualité ; Valeur technique de l'offre voir documents de marché ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25 - Qualité ; Valeur environnementale voir documents de marché ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5 - Qualité ; Délais d'exécution voir documents de marché ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
type de procedure:Appel d'offres ouvert
objet du marché:IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION POUR LES BESOINS DE LA CAPL ET DE SA REGIE PALM BUS
texte du lot:Affichage extérieur aux arrêts de bus - Affichage extérieur aux arrêts de bus - CPV: 79810000
texte du lot:Documents petits et moyens formats - Documents petits et moyens formats - CPV: 79810000
texte du lot:Documents administratifs et papèterie - Documents administratifs et papèterie - CPV: 79810000
texte du lot:Affiches petits et grands formats - Affiches petits et grands formats - CPV: 79810000
texte du lot:Signalétique et Supports grands formats - Signalétique et Supports grands formats - CPV: 79810000
Référence Marché:26.030
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-111753 du 17/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :06.
Annonce no26-111753.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION POUR LES BESOINS DE LA CAPL ET DE SA REGIE PALM BUS
Description:Le marché a pour objet des missions d'impression de supports de communication pour les besoins de l'Agglomération Cannes Pays de Lérins et de sa Régie Palm Bus.
Identifiant de la procédure:74e5e14a-43ac-452e-a3cd-86b95f407827.
Identifiant interne:26.030
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):79810000Services d'impression
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Alpes-Maritimes(FRL03)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:536,015Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre:1,118,000Euro
2.1.4Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires:Le présent marché est un groupement de commandes constitué de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins et de la Régie Palm Bus. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:5.
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:5.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Documents petits et moyens formats
Description:Documents petits et moyens formats
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):79810000Services d'impression
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Territoire de la CACPL
Ville:Cannes
Code postal:06400
Subdivision pays (NUTS):Alpes-Maritimes(FRL03)
Pays:France
Informations complémentaires:- Service Communication de l'Agglomération Cannes Lérins, Aéroport Cannes-Mandelieu, 277 avenue Francis Tonner, Hangar 14, 06150 CANNES LA BOCCA - Service Marketing de la Régie Palm Bus, 108/114 avenue de la Roubine, 06150 CANNES LA BOCCA : Autre lieu de livraison qui sera précisé à la commande. Ces lieux se situent sur le territoire de la CAPL
5.1.3Durée estimée
Durée:12Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
5.1.5Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:440,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:Voir documents de marché
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:voir documents de marché
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:45.
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique de l'offre voir documents de marché
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:25.
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur environnementale voir documents de marché
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:5.
Critère:
Type:Qualité
Description:Délais d'exécution voir documents de marché
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:25.
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:www.marches-securises.fr
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:11/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:999.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours:Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel(articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req.No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de facon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Nice
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Signalétique et Supports grands formats
Description:Signalétique et Supports grands formats
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):79810000Services d'impression
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Territoire de la CACPL
Ville:Cannes
Code postal:06400
Subdivision pays (NUTS):Alpes-Maritimes(FRL03)
Pays:France
Informations complémentaires:- Service Communication de l'Agglomération Cannes Lérins, Aéroport Cannes-Mandelieu, 277 avenue Francis Tonner, Hangar 14, 06150 CANNES LA BOCCA - Service Marketing de la Régie Palm Bus, 108/114 avenue de la Roubine, 06150 CANNES LA BOCCA : Autre lieu de livraison qui sera précisé à la commande. Ces lieux se situent sur le territoire de la CAPL
5.1.3Durée estimée
Durée:12Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
5.1.5Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:520,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:Voir documents de marché
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:voir documents de marché
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:45.
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique de l'offre voir documents de marché
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:25.
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur environnementale voir documents de marché
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:5.
Critère:
Type:Qualité
Description:Délais d'exécution voir documents de marché
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:25.
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:www.marches-securises.fr
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:11/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:999.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours:Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel(articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req.No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de facon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Nice
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0003.
Titre:Documents administratifs et papèterie
Description:Documents administratifs et papèterie
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):79810000Services d'impression
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Territoire de la CACPL
Ville:CANNES
Code postal:06400
Subdivision pays (NUTS):Alpes-Maritimes(FRL03)
Pays:France
Informations complémentaires:- Service Communication de l'Agglomération Cannes Lérins, Aéroport Cannes-Mandelieu, 277 avenue Francis Tonner, Hangar 14, 06150 CANNES LA BOCCA - Service Marketing de la Régie Palm Bus, 108/114 avenue de la Roubine, 06150 CANNES LA BOCCA : Autre lieu de livraison qui sera précisé à la commande. Ces lieux se situent sur le territoire de la CAPL
5.1.3Durée estimée
Durée:12Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
5.1.5Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:40,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:Voir documents de marché
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:voir documents de marché
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:45.
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique de l'offre voir documents de marché
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:25.
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur environnementale voir documents de marché
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:5.
Critère:
Type:Qualité
Description:Délais d'exécution voir documents de marché
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:25.
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:www.marches-securises.fr
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:11/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:999.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours:Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel(articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req.No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de facon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Nice
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0004.
Titre:Affichage extérieur aux arrêts de bus
Description:Affichage extérieur aux arrêts de bus
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):79810000Services d'impression
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Territoire de la CACPL
Ville:CANNES
Code postal:06400
Subdivision pays (NUTS):Alpes-Maritimes(FRL03)
Pays:France
Informations complémentaires:- Service Communication de l'Agglomération Cannes Lérins, Aéroport Cannes-Mandelieu, 277 avenue Francis Tonner, Hangar 14, 06150 CANNES LA BOCCA - Service Marketing de la Régie Palm Bus, 108/114 avenue de la Roubine, 06150 CANNES LA BOCCA : Autre lieu de livraison qui sera précisé à la commande. Ces lieux se situent sur le territoire de la CAPL
5.1.3Durée estimée
Durée:12Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
5.1.5Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:80,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:Voir documents de marché
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:voir documents de marché
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:45.
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique de l'offre voir documents de marché
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:25.
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur environnementale voir documents de marché
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:5.
Critère:
Type:Qualité
Description:Délais d'exécution voir documents de marché
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:25.
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:www.marches-securises.fr
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:11/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:999.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours:Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel(articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req.No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de facon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Nice
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0005.
Titre:Affiches petits et grands formats
Description:Affiches petits et grands formats
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):79810000Services d'impression
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Territoire de la CACPL
Ville:CANNES
Code postal:06400
Subdivision pays (NUTS):Alpes-Maritimes(FRL03)
Pays:France
Informations complémentaires:- Service Communication de l'Agglomération Cannes Lérins, Aéroport Cannes-Mandelieu, 277 avenue Francis Tonner, Hangar 14, 06150 CANNES LA BOCCA - Service Marketing de la Régie Palm Bus, 108/114 avenue de la Roubine, 06150 CANNES LA BOCCA : Autre lieu de livraison qui sera précisé à la commande. Ces lieux se situent sur le territoire de la CAPL
5.1.3Durée estimée
Durée:12Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
5.1.5Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:38,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:Voir documents de marché
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:voir documents de marché
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:45.
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique de l'offre voir documents de marché
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:25.
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur environnementale voir documents de marché
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:5.
Critère:
Type:Qualité
Description:Délais d'exécution voir documents de marché
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:25.
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:www.marches-securises.fr
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:11/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:999.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours:Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel(articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req.No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de facon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Nice
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Numéro d'enregistrement:20003991500018.
Adresse postale:Place de l'Hôtel de Ville CS 50044.
Ville:Cannes Cedex
Code postal:06414.
Subdivision pays (NUTS):Alpes-Maritimes(FRL03)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 489822700
Adresse internet:https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur:https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement:17060005000026.
Adresse postale:18 avenue des Fleurs CS61039.
Ville:NICE
Code postal:06050
Subdivision pays (NUTS):Alpes-Maritimes(FRL03)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 489997860
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:388bd945-61d8-46fc-92a9-713a7e8b90e1-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:17/11/2026 à 16:53.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2026