ILLUMINATIONS DE NOEL DE LA VILLE DE SAINT-TROPEZ ET PARTENARIAT

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 24-65653


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de saint-tropez Direction de la commande publique
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ILLUMINATIONS DE NOEL DE LA VILLE DE SAINT-TROPEZ ET PARTENARIAT
Description : ILLUMINATIONS DE NOEL DE LA VILLE DE SAINT-TROPEZ ET PARTENARIAT
Identifiant de la procédure : 33beb56a-2abf-4eb3-9acf-e872a379f59d
Identifiant interne : 2024AO039
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31522000 Lampes décoratives pour arbres de Noël
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39298900 Éléments décoratifs divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Imputations budgétaires :Les dépenses seront principalement prises sur le budget tourisme (chapitre 011 article 6257 fonction 0244) mais également sur le port (chapitre 011 article 6257).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Tous les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans les documents de la consultation ( annexe RC)

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : ILLUMINATIONS DE NOEL DE LA VILLE DE SAINT-TROPEZ ET PARTENARIAT
Description : ILLUMINATIONS DE NOEL DE LA VILLE DE SAINT-TROPEZ ET PARTENARIAT
Identifiant interne : 2024AO039

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31522000 Lampes décoratives pour arbres de Noël
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39298900 Éléments décoratifs divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
Options :
Description des options : la durée d'exécution du présent accord cadres est de 12 mois à compter de la notification du bon de commande n° 1 valant ordre de service de démarrage des prestations. L'accord cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, chacune pour une durée identique de 12 mois. La durée maximale de l'accord cadre est de 48 mois. Montant minimum annuel : 100 000 euros HT Montant maximum annuel : 550 000 euros HT

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,200,000 EUR

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : les capacités techniques et professionnelles seront analysées sur la base des documents demandés à l'article 5.1 du RC
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : la capacité économique et financière sera analysée sur la base des documents demandés à l'article 5.1 du RC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : l'aptitude à exercer l'activité professionnelle sera analysée sur la base des documents demandés à l'article 5.1 du RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique ( pondération 70 points) : sous-critères de la valeur technique : 1.1. Qualité et diversité des éclairages d'illumination de Noël proposés pour l'exécution de l'accord cadres: 30 points 1.2. Savoir faire du soumissionnaire pour l'exécution des prestations objet de l'accord cadre : 20 points 1.3. Qualité de l'organisation, des qualifications et de l'expérience du personnel affecté à l'exécution de l'accord cadres : 10 points 1.4. Actions en faveur du développement durable : 10 points
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Description : le critère prix sera analysé conformément aux indications figurant à l'article 7.2 du RC
Pondération (points, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 15/07/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différends de Marseille ( CCIRA) secrétariat
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de saint-tropez Direction de la commande publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de saint-tropez Direction de la commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différends de Marseille ( CCIRA) secrétariat
Numéro d'enregistrement : 17130000700019
Ville : Marseille
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : 13000525900010
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de saint-tropez Direction de la commande publique
Numéro d'enregistrement : 21830119000011
Adresse postale : Direction de la Commande publique ZA saint-claude
Ville : Saint-tropez
Code postal : 83990
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494554095
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7a0d5dce-5b98-4369-9940-dd6bb6c74a8f - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/06/2024 à 10:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2024