Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Oph 13 Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 78285569600020
Ville : MARSEILLE
Code Postal : 13004
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1675337
Identifiant interne de la consultation : 2025NA0082
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Eva Janin
Numéro de téléphone du contact : +33 491127100
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11 septembre 2025 14:30
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : autres Acheteurs (OPH)
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - PRESTATION D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MÉNAGES EN DIFFICULTÉ : MESURES ASELL GÉNÉRALISTES ET RENFORCÉES 2 LOTS GEOGRAPHIQUES
Code CPV principal
Descripteur principal : 85310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Dans le cadre de la prévention des expulsions domiciliaires, 13 Habitat met en place depuis de nombreuses années, des mesures d'accompagnement socio éducatifs lié au logement (ASELL) en direction des ménages en difficultés résidant sur son parc et relevant du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD), dans le cadre des dispositions prévues par le F.S.L.
Le présent marché a donc pour objet de confier à un prestataire l'accompagnement social et financier des ménages dans le cadre de mesures ASELL : Accès, Maintien généralistes, Maintien renforcées
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : 80, rue Albe 13248 - MARSEILLE
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 150960 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Lot n°1 Locataires des cités sur la commune de Marseille (du 1 au 16 arrondissement, Allauch et Septème les Vallons). Locataires des cités sur la commune de Marseille (du 1 au 16 arrondissement, Allauch et Septème les Vallons- 31036 occupants). Montant maximum par période 12 500 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Divers site du département des Bouches du Rhône
Description du lot : 2 : Lot n°2 Locataires des cités sur l'ensemble du département (Arles, Port Saint Louis, Martigues, Salon, Miramas, Berre, Istres, Vitrolles, Marignane, Châteauneuf, Aix, Aubagne, la Ciotat). Locataires des cités sur l'ensemble du département (Arles, Port Saint Louis, Martigues, Salon, Miramas, Berre, Istres, Vitrolles, Marignane, Châteauneuf, Aix, Aubagne, la Ciotat - 39360 occupants). Montant maximum par période 42 500 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Divers site du département des Bouches du Rhône
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les motifs d'exclusion de la procédure sont définis dans l'article 1 du règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis : 16/07/2025