Avis de concession
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 25-97400
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Commune de Chavanoz
À l'attention de : Davrieux Roger, Maire
Adresse : 4 rue du Château, 38230 CHAVANOZ
Coordonnées :
Téléphone : +33 478322331
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://ville-chavanoz.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK24
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Section 3 - Description du marché
Intitulé : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET EXPLOITATION DE LA FUTURE CRECHE MUNICIPALE
CPV - Objet principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte : La consultation a pour objet de confier au futur attributaire :
- L'achat des équipements, du mobilier et du matériel nécessaires au fonctionnement de la crèche et en adéquation avec le projet d'établissement proposé par le concessionnaire
- L'entretien des ouvrages concédés ;
- La gestion et l'exploitation de la crèche de 24 places ;
- Le recrutement et la gestion du personnel nécessaire au fonctionnement de la crèche
Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET EXPLOITATION DE LA FUTURE CRECHE MUNICIPALE
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 85312110
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 4 rue du Château 38230 - CHAVANOZ
Description des prestations : La consultation a pour objet de confier au futur attributaire :
- L'achat des équipements, du mobilier et du matériel nécessaires au fonctionnement de la crèche et en adéquation avec le projet d'établissement proposé par le concessionnaire
- L'entretien des ouvrages concédés ;
- La gestion et l'exploitation de la crèche de 24 places ;
- Le recrutement et la gestion du personnel nécessaire au fonctionnement de la crèche
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultationCapacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 03/11/2025 à 12:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Adresse : 2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
Coordonnées :
Téléphone : +33 476429000
Télécopieur : +33 476422269
Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2025
