Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 25-21583
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communaute D'Agglomeration Porte De L'Isere
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24380060400346
Ville : L'ISLE D'ABEAU
Code postal : 38081
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1604984
Identifiant interne de la consultation : 2025M12
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
http://www.capi-agglo.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réservation de 11 berceaux sur un EAJE situé sur la commune de Ruy-Montceau
Code CPV principal - Descripteur principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le titulaire du marché doit assurer une gestion de l'EAJE de nature à garantir la continuité et la qualité de l'accueil des enfants désignés par la CAPI.
Achat de onze (11) berceaux par la CAPI dans un établissement qui pourra proposer 22 places minimales au total
Lieu principal d'exécution du marché : Ruy-Montceau 38300 - RUY-MONTCEAU
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant une variante qui doit respecter les exigences minimales détaillées suivantes :
La variante permettra au candidat de proposer une date de démarrage de la prestation différente de celle imposée par l'offre de base (23/08/2027). La variante permettra de proposer une date de démarrage de la prestation (mise à disposition des berceaux), soit avant le 23/08/2027 soit après cette date sans toutefois dépasser le 31/08/2028
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/02/2025
