Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-52563
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Hyères BAN - Remplacement des pompes de relevage des EP
Lieu d'exécution : Base Aéronautique Navale de HYERES Site Le Palyvestre, 83400 HYERES
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les travaux portent sur le remplacement de 2 pompes de relevage d'eau pluviales, la révision d'une pompe de relevage déjà en place et la rénovation de l'ensemble de l'alimentation électrique de ces dernières au niveau de la station située sur la Base Aéronautique Navale de Hyères.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Les candidats doivent obligatoirement présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Toutefois, conformément aux articles R. 2151-8 à R.2151-11 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes respectant impérativement les exigences indiquées ci-après et décrites à l'article 1.17 du CCTP : Le débit minimum de 2m3/s par pompe, Intégrer le fait que le niveau bas de l'eau sera de 1,50m de haut par rapport au fond du canal (dalle en béton où se situe les cônes en béton à démolir), La puissance MAX à ne pas dépasser par pompe égale à 120 KW. Tâches essentielles à effectuer par le titulaire : - Dépose des anciennes pompes de relevages - Pose des nouvelles pompes de relevage
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
Date prévisionnelle de début des travaux : 01/01/2027
3 mois hors période de préparation (2 mois)
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Se référer aux documents de consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du Ministère des Armées et des Anciens Combattants. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. le mode de réglement sera le virement par mandat administratif. Avance de 30%.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Se référer aux documents de consultation
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 60%
- Technique : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 9 - Délai d'urgence
Délai d'urgence - Justification : Sans objet
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 07/07/2026 à 15:30
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025/SID-MED/0775
Renseignements complémentaires : Ce marché est éligible au Document Unique de Marché Européen (DUME). Toute demande de précision sera à formuler par écrit via la fiche de clarification (Annexe 1 au réglement de consultation) et transmise via PLACE. L'autorisation accordée aux travailleurs étrangers d'accéder au site sera obligatoirement soumise à son accompagnement par un personnel de nationalité française appartenant à l'entreprise titulaire du marché. Ce personnel devra impérativement avoir préalablement fait l'objet d'une enquête administrative (contrôle primaire), prévue à l'article 5.3.2 de l'arrêté du 09/08/2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle N°1300 sur la protection du secret de la défense nationale, à l'issue de laquelle le service enquêteur compétant aura émis un résultat sans objection.Visite obligatoire - Les entreprises pourront, dès publication de la présente consultation et au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres, s'adresser à : Monsieur CHAILLOU Régis 04.22.44.48.69 -
[email protected]. Les modalités de sélection et d'envoi des plis sont détaillées dans le RC.
Section 12 - Adresses complémentaires
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Se référer aux documents de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2026