Avis de marché
Département(s) de publication :09
Annonce n° 25-111312
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Eaux du Couserans (09)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Hydrocurage et entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement
Description : Hydrocurage et entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement
Identifiant de la procédure : 6cec1b2d-f1b6-4e91-97b6-f43d4ea03eeb
Identifiant interne : HYDROCURAGE
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,020,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Curage et pompages classiques
Description : Curage et pompages classiques
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Options :
Description des options : Durée initiale : 1 an renouvelable 2 fois = 3 ans
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Le Couserans
Ville : Saint Girons
Code postal : 09200
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 480,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/10/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat : CF - RC
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : cf- rc
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 7
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Eaux du Couserans (09)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Curage et pompages spécifiques
Description : Curage et pompages spécifiques
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Options :
Description des options : Durée initiale : 1 an renouvelable 2 fois = 3 ans
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Couserans
Ville : Saint Girons
Code postal : 09200
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 540,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/10/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat : CF - RC
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : cf- rc
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 7
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Eaux du Couserans (09)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Eaux du Couserans (09)
Numéro d'enregistrement : 94415683500026
Adresse postale : 13 route de toulouse
Ville : Saint Lizier
Code postal : 09190
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 534143300
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 09c7a0d2-2aa0-4838-8e90-9ef544684385 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/10/2025 à 15:08
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2025
