Gestion et animation des Accueils de Loisirs Associés à l'Ecole (ALAE) et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon

Avis de marché
Département(s) de publication :09
Annonce n° 25-111878


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARASCON
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Gestion et animation des Accueils de Loisirs Associés à l'Ecole (ALAE) et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon
Description : Il s'agit d'un contrat d'animation et de gestion des ALAE-ALSH du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon, structure support des Politiques Educatives Territoriales en directiond es enfants de 3 ans et plus
Identifiant de la procédure : 8c1dd78c-1695-4666-97d1-fdf256b07018
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92300000 Services de divertissement

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Gestion et animation des Accueils de Loisirs Associés à l'Ecole (ALAE) et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon
Description : Il s'agit d'un contrat d'animation et de gestion des ALAE-ALSH du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon, structure support des Politiques Educatives Territoriales en directiond es enfants de 3 ans et plus
Identifiant interne : S-PA-40405

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92300000 Services de divertissement

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du projet
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique de l'Offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=40405
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=40405
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/11/2025 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : A54A628A-BB9F-8452-3428D2F687E6BE32
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARASCON
Numéro d'enregistrement : 268
Adresse postale : 16, place Jean Jaurès
Ville : Tarascon Sur Ariege
Code postal : 09401
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Point de contact : PUJOL Philippe
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0534098630
Adresse internet : http://www.cc-paysdetarascon.fr
Profil de l'acheteur : http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : A54A62A6-B1D1-7B9E-D8CD968A68BD926D
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : A54A62B4-EBD1-FA30-D32B4973C4B7E685
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6249d1af-12ae-4971-8eab-5a05486eba00 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/10/2025 à 14:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2025