Département(s) de publication : 49
Annonce No 23-73010
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Communauté de communes BAUGEOIS VALLEE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
24490088200097
Ville :
Baugé en Anjou
Code Postal :
49150
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 49
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation :
2023A020S21
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
PHILIPPE CHALOPIN
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou lettre de candidature ou DC1.La déclaration du candidat (pour chacun des membres en cas de groupement) ou formulaire DC2, complétés avec les informations ci-dessous présentées ;Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet (en cas d'utilisation du formulaire DC2, le candidat veillera à compléter la rubrique D2) ; Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.Un document précisant une adresse mail valide et régulièrement consultée
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité).Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Présentation des différentes prestations effectuées en lien avec l'objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Certification orientées sécurité des systèmes d'information
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
21 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution :
Valeur technique (50 points)Voir le règlement de consultation pour les sous critèresPrix (35 points)Performances environnementales (10 points)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Hébergement, maintenance et infogérance des serveurs
Code CPV principal
Descripteur principal : 72500000
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Lieu principal d'exécution du marché :
cc baugeois vallee
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
214000|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Informatique (maintenance serveurs et réseaux), Informatique (prestations de services)
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
La consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article R. 2123-4 du Code de la Commande Publique. Elle fait suite à la décision de déclaration sans suite pour abandon de procédure pour un motif d'ordre technique et juridique. La rédaction de l'article 4.1 du cctp " Fourniture de l'infrastructure hébergée permettant le même fonctionnement que celui actuellement en production " n'a pas été comprise par les soumissionnaires (6 sur 7). Cette rédaction non explicite crée une rupture d'égalité de traitement entre les candidats eu égard au degré de connaissance de l'infrastructure et expose l'acheteur public à de possibles contestations sur le plan technique et juridique. l'accord-cadre comporte des clauses de réexamen. Durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification et renouvelable 2 fois pour une durée de 12 mois sans excéder une durée totale de 4 ans
Date d'envoi du présent avis :
30 mai 2023