date de début du marché:01/03/2027 00:00
qualifications professionnelles:CPV: 72415000 - Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW, 72500000 - Services informatiques
ville du moa balisée:Lyon cedex
critères d'attribution:Qualité ; Qualité dont valeur technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60 - Prix ; Prix au regard du Dqe ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
pays du moa balisée:FRA
durée du marché balisée:48 Mois
ligne d'adresse du moa:194 rue Duguesclin Cs 43813
raison sociale du moa balisée:Lyon Métropole Habitat
code postal du moa balisé:69433
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/776841-2026/pdfs
téléphone du contact balisé:0478716100
caractéristiques principales:La présente consultation a pour objet:
- La mise à disposition de plateformes virtuelles permettant l'hébergement du site web Lyon Métropole Habitat de manière sécurisée (solution de PRA/PCA) et de diverses applications
- La fourniture de prestations permettant d'assurer l'exploitation des dites plates-formes (administration et amp; supervision)
- La maintenance des dites plateformes
- La fourniture d'un accès Internet sécurisé et performant, garantissant l'accès aux différentes plateformes
Accord-cadre mixte mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 215 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
type de procedure:Appel d'offres ouvert
libellé du contact balisé:Cristia Vincent - Directeur Général
type de procédure balisée:Ouverte
objet du marché:Hébergement du site internet et applications associées de Lyon Métropole Habitat
Référence Marché:2026IN-S0077
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776841-2026 - Mise en concurrence
776841-2026.
776841-2026 - Mise en concurrence
France - Services informatiques - Hébergement du site internet et applications associées de Lyon Métropole Habitat
OJ S 217/2026 09/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Lyon Métropole Habitat
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Hébergement du site internet et applications associées de Lyon Métropole Habitat
Description: La présente consultation a pour objet: - La mise à disposition de plateformes virtuelles permettant l'hébergement du site web Lyon Métropole Habitat de manière sécurisée (solution de PRA/PCA) et de diverses applications - La fourniture de prestations permettant d'assurer l'exploitation des dites plates-formes (administration et supervision) - La maintenance des dites plateformes - La fourniture d'un accès Internet sécurisé et performant, garantissant l'accès aux différentes plateformes Accord-cadre mixte mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 215 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
Identifiant de la procédure: 141c6af5-2b47-4981-80d2-11d9b83ff234.
Identifiant interne: 2026IN-S0077.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 135 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Pour retrouver cet avis intégral, obtenir le dossier de consultation (Dce), poser des questions à et/ou déposer un pli allez sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: Aws-Achat (adresse internet https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat http://www.lmhabitat.fr espace fournisseur puis Nos consultations en cours : L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par Aws-Achat et enregistré dans sa base : Procédure de passation du marché : procédure adaptée en application de l'article R2123-1 1o du code de la commande publique : Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation : Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site Aws-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli. Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article Iii.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles) : Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même contrat. Pas de forme juridique imposée pour le groupement après attribution. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R2142-26 du code de la commande publique : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. En cas de négociation, la négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier : La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif : Facturation en ligne via Chorus : Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence (2026in-S0077) et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention Copie De Sauvegarde Ne Pas Ouvrir. La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat - Service des marchés - 194, rue Duguesclin - Cs 43813 - 69003 Lyon (horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00/16:00 les veilles de jour férié - Fermé les jours fériés). La valeur estimée hors Tva est donnée à titre indicatif sur la durée totale du marché. Date de démarrage : date de notification, date prévisionnelle : fin février 2027.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Hébergement du site internet et applications associées de Lyon Métropole Habitat
Description: La présente consultation a pour objet: - La mise à disposition de plateformes virtuelles permettant l'hébergement du site web Lyon Métropole Habitat de manière sécurisée (solution de PRA/PCA) et de diverses applications - La fourniture de prestations permettant d'assurer l'exploitation des dites plates-formes (administration et supervision) - La maintenance des dites plateformes - La fourniture d'un accès Internet sécurisé et performant, garantissant l'accès aux différentes plateformes Accord-cadre mixte mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 215 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
Identifiant interne: S-PA-1899089.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/03/2027.
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Accord cadre conclu pour une durée de 24 mois. Il est reconductible tacitement maximu m2 fois par périodes successives de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 135 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent ; Le candidat utilisera le document ' Déclaration capacités financières et effectifs du candidat ' joint au Dce. Niveau minimum : Le chiffre d'affaires annuel concernant les services objet du contrat doit être au minimum de 50 625 euro(s) (appréciation globale pour le groupement, le cas échéant)
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. Le candidat utilisera le document ' Déclaration capacités financières et effectifs du candidat ' joint au dossier Dce
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature (Dc1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 joint ou disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Déclaration du candidat (Dc2): Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 joint ou disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant : Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre : - Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ; - Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue à l'article L 2141-1 à L 2141-5 du Code de la Commande publique : La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché public. Le pouvoir adjudicateur peut demander au candidat de compléter ou d'expliquer les documents justificatifs fournis ou obtenus. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à l'acheteur dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de preuves concernés ainsi que la référence de la ou des consultations pour la ou lesquelles ces moyens de preuve ont déjà été transmis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principaux services de même nature et importance effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le nom de l'entreprise concernée, le secteur d'activité, une description des prestations exécutées, la période d'exécution et le montant ou garanties équivalentes. Le candidat utilisera le document ' Fiche synthétique des références ' joint au Dce
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité dont valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard du Dqe
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1899089.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1899089.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/12/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: l'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché public, définis au cahier des clauses administratives particulières
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat no358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: BEE63B98-B114-BE68-888F3DE18BE0AC51.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Lyon Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement: 43364.
Adresse postale: 194 rue Duguesclin Cs 43813.
Ville: Lyon cedex
Code postal: 69433.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Cristia Vincent
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0478716100
Adresse internet: http://www.lmhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: BEE63BBC-A440-9BEF-698E6EE24C8B1B2B
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065.
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: BEE63BCB-DBFD-EFD7-36BD0A9C514BDA47.
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065.
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 19feed34-2a4e-4949-aabf-abc403cf6615 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 05/11/2026 18:10:18 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 776841-2026.
Numéro de publication au JO S: 217/2026.
Date de publication: 09/11/2026