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144480-2024
144480-2024 - Mise en concurrence
France Services de formation professionnelle Habilitation de Service Public Socle de compétences 2025-2027
OJ S 49/2024 08/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Région Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de lacheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Habilitation de Service Public Socle de compétences 2025-2027
Description : Il s'agit d'un appel public à proposition ayant pour but de mettre en place une Habilitation de Service Public « Socle de compétences 2025-2027 » afin de permettre lacquisition des savoirs de base.
Identifiant de la procédure : 2dc5e9ce-659b-4a1d-8543-2c29d2eccf4b
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Habilitation de Service Public Socle de compétences 2025-2027
Description : La présente procédure dHabilitation de Service Public contient 31 lots répartis sur lensemble du territoire de la Région Nouvelle-Aquitaine tels que précisés dans le tableau en article 3.4.3 du du règlement de l'appel public à proposition et dont les contenus sont décrits dans les fiches « action » insérées au dossier de consultation. Les candidats pourront présenter une proposition pour un ou plusieurs lots.
Identifiant interne : A2024P000S01045
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : La présente consultation est composée de 31 lots qui sont précisés dans le document " Liste des lots" du dossier de consultation, à l'aricle 3.4.3 du règlement de l'appel public à proposition et dont les contenus détaillés sont décrits dans les " Fiches action" insérées au même dossier. Chaque lot donne lieu à la conclusion dune convention cadre de mandat unique qui définit précisément le périmètre du mandat et dune convention subséquente annuelle. Le mandat est dune durée initiale de trois ans à compter du 1er janvier 2025 et jusquau 31 décembre 2027. Les modalités de prolongation et de reconduction de l'Habilitation de Service Public sont définies à l'article 13 de la convention cadre. Le dossier de consultation est disponible électroniquement sous la référence A2024P000S01045 sur le site des marchés de la Formation professionnelle : https://sam.nouvelle-aquitaine.pro/. La transmission électronique des plis de la proposition est obligatoire et sera déposée selon les modalités détaillées à l'article 7 du règlement de l'appel public à proposition. Une phase de négociation est prévue selon les modalités stipulées à l'article 8.2.2 du Règlement de lappel public à propositions). L'offre sera notée sur 100 points selon les critères de sélection des propositions et la procédure de sélection lesquels sont précisés dans le règlement de lappel public à propositions.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique notée sur 70 points
Critère :
Type : Prix
Description : prix noté sur 30 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sam.nouvelle-aquitaine.pro/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sam.nouvelle-aquitaine.pro/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 240 Jour
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 09/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro denregistrement : 20005375900011
Département : Gironde
Adresse postale : 14 rue François-de-Sourdis
Ville : BORDEAUX CEDEX
Code postal : 33077
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0557578000
Adresse internet : https://sam.nouvelle-aquitaine.pro/
Profil de lacheteur : https://sam.nouvelle-aquitaine.pro/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro denregistrement : 17330005400025
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro denregistrement : 13002927500026
Ville : MERIGNAC
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0555122047
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : ec667d18-b6f0-462e-b716-fca1a0a5fc08 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 07/03/2024 12:54:29 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 144480-2024
Numéro de publication au JO S : 49/2024
Date de publication : 08/03/2024