Avis de marché
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Annonce n° 25-33290
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CCI OCCITANIE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Groupement de commandes pour le marché de services Assurances des 14 CCI de la Région Occitanie
Description : Groupement de commande pour le marché de services Assurances des 14 CCI de la Région Occitanie
Identifiant de la procédure : 7fe2de03-e177-4628-be59-8a626c74c21f
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Procédure adaptée pour les "petits lots": lots 2-10-14-15-16-17 (avec possibilité de négocier uniquement pour ces lots).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 17
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 17
2.1.6 Motifs d'exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes CCI OCCITANIE
Description : Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes CCI OCCITANIE
Identifiant interne : LOT N°1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification : coefficient 5 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 4 Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment le suivi des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc :
URL :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCI OCCITANIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCI OCCITANIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016
Titre : Lot 2 Dommages aux biens et risques annexes CCI ARIEGE
Description : Lot 2 Dommages aux biens et risques annexes CCI ARIEGE
Identifiant interne : LOT N°2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification : coefficient 5 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 4 Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment le suivi des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc :
URL :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCI OCCITANIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCI OCCITANIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017
Titre : Lot 3 Dommages aux biens et risques annexes CCI AUDE
Description : Lot 3 Dommages aux biens et risques annexes CCI AUDE
Identifiant interne : LOT N°3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification : coefficient 5 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 4 Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment le suivi des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc :
URL :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCI OCCITANIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCI OCCITANIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018
Titre : Lot 4 Dommages aux biens et risques annexes CCI AVEYRON
Description : Lot 4 Dommages aux biens et risques annexes CCI AVEYRON
Identifiant interne : LOT N°4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification : coefficient 5 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 4 Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment le suivi des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc :
URL :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCI OCCITANIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCI OCCITANIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019
Titre : Lot 5 Dommages aux biens et risques annexes CCI GARD
Description : Lot 5 Dommages aux biens et risques annexes CCI GARD
Identifiant interne : LOT N°5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification : coefficient 5 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 4 Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment le suivi des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc :
URL :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCI OCCITANIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCI OCCITANIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0020
Titre : Lot 6 Dommages aux biens et risques annexes CCI HAUTE-GARONNE
Description : Lot 6 Dommages aux biens et risques annexes CCI HAUTE-GARONNE
Identifiant interne : LOT N°6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification : coefficient 5 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 4 Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment le suivi des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc :
URL :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCI OCCITANIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCI OCCITANIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0021
Titre : Lot 7 Dommages aux biens et risques annexes CCI GERS
Description : Lot 7 Dommages aux biens et risques annexes CCI GERS
Identifiant interne : LOT N°7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification : coefficient 5 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 4 Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment le suivi des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc :
URL :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCI OCCITANIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCI OCCITANIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0022
Titre : Lot 8 Dommages aux biens et risques annexes CCI HERAULT
Description : Lot 8 Dommages aux biens et risques annexes CCI HERAULT
Identifiant interne : LOT N°8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification : coefficient 5 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 4 Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment le suivi des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc :
URL :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCI OCCITANIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCI OCCITANIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0023
Titre : Lot 9 Dommages aux biens et risques annexes CCI LOT
Description : Lot 9 Dommages aux biens et risques annexes CCI LOT
Identifiant interne : LOT N°9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification : coefficient 5 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 4 Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment le suivi des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc :
URL :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCI OCCITANIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCI OCCITANIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0024
Titre : Lot 10 Dommages aux biens et risques annexes CCI LOZERE
Description : Lot 10 Dommages aux biens et risques annexes CCI LOZERE
Identifiant interne : LOT N°10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification : coefficient 5 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 4 Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment le suivi des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc :
URL :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCI OCCITANIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCI OCCITANIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0025
Titre : Lot 11 Dommages aux biens et risques annexes CCI HAUTES-PYRENEES
Description : Lot 11 Dommages aux biens et risques annexes CCI HAUTES-PYRENEES
Identifiant interne : LOT N°11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification : coefficient 5 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 4 Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment le suivi des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc :
URL :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCI OCCITANIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCI OCCITANIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0026
Titre : Lot 12 Dommages aux biens et risques annexes CCI PYRENEES-ORIENTALES
Description : Lot 12 Dommages aux biens et risques annexes CCI PYRENEES-ORIENTALES
Identifiant interne : LOT N°12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification : coefficient 5 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 4 Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment le suivi des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc :
URL :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCI OCCITANIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCI OCCITANIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0027
Titre : Lot 13 Dommages aux biens et risques annexes CCI TARN
Description : Lot 13 Dommages aux biens et risques annexes CCI TARN
Identifiant interne : LOT N°13
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification : coefficient 5 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 4 Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment le suivi des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc :
URL :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCI OCCITANIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCI OCCITANIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0028
Titre : Lot 14 Dommages aux biens et risques annexes CCI TARN-ET-GARONNE
Description : Lot 14 Dommages aux biens et risques annexes CCI TARN-ET-GARONNE
Identifiant interne : LOT N°14
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification : coefficient 5 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 4 Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment le suivi des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc :
URL :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCI OCCITANIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCI OCCITANIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0029
Titre : Lot 15 Dommages aux biens et risques annexes DEFI SERVICES
Description : Lot 15 Dommages aux biens et risques annexes DEFI SERVICES
Identifiant interne : LOT N°15
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification : coefficient 5 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 4 Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment le suivi des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc :
URL :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCI OCCITANIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCI OCCITANIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0030
Titre : Lot 16 Dommages aux biens et risques annexes SCI CCI GARD
Description : Lot 16 Dommages aux biens et risques annexes SCI CCI GARD
Identifiant interne : LOT N°16
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification : coefficient 5 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 4 Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment le suivi des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc :
URL :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCI OCCITANIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCI OCCITANIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0031
Titre : Lot 17 Dommages aux biens et risques annexes SCI CCI CAMPUS
Description : Lot 17 Dommages aux biens et risques annexes SCI CCI CAMPUS
Identifiant interne : LOT N°17
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification : coefficient 5 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 4 Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment le suivi des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc :
URL :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCI OCCITANIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCI OCCITANIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCI OCCITANIE
Numéro d'enregistrement : 130 022 478 00015
Adresse postale : 5 rue Dieudonné Costes
Ville : BLAGNAC
Code postal : 31700
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0698724404
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C
Numéro d'enregistrement : 130 029 275 00018
Adresse postale : 11, avenue Pierre Mendès France
Ville : MERIGNAC
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 55 12 20 47
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 173 100 058 00010
Adresse postale : 68 Rue Raymond IV-BP 7007
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6bf4dafc-2b74-4bdb-bd52-efc6941495c4 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/03/2025 à 19:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/03/2025
